1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Challans Gois Communauté - Membre du Groupement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE OU LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER (GROUPEMENT DE COMMANDES)
Description: la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Challans, Coordonnatrice du groupement, et Challans Gois Communauté. L'exécution se fera sur tout le territoire de Challans Gois Communauté.
Identifiant de la procédure: 5a24d6a1-7e9b-43e1-aa25-9881b2f1885b
Identifiant interne: 24661-PF02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50310000 Maintenance et réparation de machines de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Challans Gois Communauté
Ville: Challans Gois Communauté
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est constitué de deux lots alternatifs et concerne soit l'acquisition et la maintenance (lot1) ou soit la location et maintenance (lot2) de moyens de production et de reproduction papier. Le montant de commande pour chaque lot et chaque reconduction est de 1 Euro HT/an minimum et 1 000 000 Euros HT/an maximum. La durée est fixée a 12 mois reconductible 3 fois. Le parc estimé est (environ) de 46 photocopieurs, 1 scanneur, 1 traceur. Le nombre de copies par an est estimé à : N/B = 1 100 000 et couleurs =1 200 000
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Description: ACQUISITION ET MAINTENANCE OU LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le service après-vente et l'assistance technique : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des normes environnementales en matière de réemploi et de recyclage (Agec 58 ...) : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui traite les offres: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Description: LOCATION ET MAINTENANCE OU LOCATION ET MAINTENANCE DE MOYENS DE PRODUCTION ET DE REPRODUCTION PAPIER
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le service après-vente et l'assistance technique : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des normes environnementales en matière de réemploi et de recyclage (Agec 58 ...) : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui traite les offres: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Challans - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d’enregistrement: 21850047800209
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 BOULEVARD LUCIEN DODIN
Ville: Challans cedex
Code postal: 85302
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Nicolas ROY Responsable du service des marchés publics
Téléphone: +33251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 33 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Challans Gois Communauté - Membre du Groupement
Numéro d’enregistrement: 20007162900121
Ville: Sallertaine
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33251497973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 352a1eb6-490a-46c8-95f2-206b3f5446e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 09:18:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580068-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
