1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHALIFERT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE COLLEGIEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CONCHES SUR GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DAMPMART
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET ACCESSOIRES
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de matériels informatiques pour la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et les communes membres du service commun informatique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif du marché comprend la totalité des montants maximums annuels des membres du groupement sur la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: b1c48512-dd76-4b1f-a10b-8f1eace26401
Identifiant interne: 240128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camg et communes adhérentes au groupement
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage du 01/01/2025 est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET ACCESSOIRES
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de matériels informatiques pour la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et les communes membres du service commun informatique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif du marché comprend la totalité des montants maximums annuels des membres du groupement sur la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1534370
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30230000 Matériel informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camg et communes adhérentes au groupement
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Prochaine consultation en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 006C1DDE-0B90-3BED-964C125FF053020A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Téléphone: 0160354350
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 006C1E01-93AD-AA82-4A0B0E24C0562204
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 006C1E10-A6C3-7304-324C4D0412DFD282
Adresse postale: Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire 1 Rue De L'Etang, Cs 20069 Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160354350
Télécopieur: 0160354363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement: 006C1E20-F562-9AB7-5ACFBCDEE2049AC0
Adresse postale: Mairie De Bussy Saint Martin 2 Rue de la Montagne, null
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164661120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAIRIE DE CHALIFERT
Numéro d’enregistrement: 006C1E32-D0AA-74F5-BF525DF048A180BE
Adresse postale: Mairie De Chalifert null Rue Louis Braille, null
Ville: Chalifert
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160438238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAIRIE DE COLLEGIEN
Numéro d’enregistrement: 006C1E41-9F8D-1449-5B99B806E8D253BD
Adresse postale: Mairie De Collegien 8 Place Mireille Morvan, null
Ville: Collegien
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160354000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MAIRIE DE CONCHES SUR GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 006C1E4F-F6C2-CC1B-5DA07C6EF134E9C9
Adresse postale: Mairie De Conches Sur Gondoire null Rue du Fort du Bois, null
Ville: Conches Sur Gondoire
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164022617
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MAIRIE DE DAMPMART
Numéro d’enregistrement: 006C1E5D-EF1C-42FB-146E942B44D8778A
Adresse postale: Mairie De Dampmart 7 Rue du Château, null
Ville: Dampmart
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
Numéro d’enregistrement: 006C1E6B-AF2C-2D01-811C059CC24F873B
Adresse postale: Mairie De Ferrieres En Brie null Place Auguste Trézy, Cs90092 Ferrières-en-Brie
Ville: Marne-La-Vallée
Code postal: 77614
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164663114
Télécopieur: 0164660482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Numéro d’enregistrement: 006C1E79-00ED-99D1-0DE85560FB6F68ED
Adresse postale: Mairie De Gouvernes null Place de la Mairie, null
Ville: Gouvernes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 006C1E87-DAA3-9B1C-31D539AACBDDB544
Adresse postale: Mairie De Lagny Sur Marne 2 Place de l'Hôtel de Ville, null
Ville: Lagny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164127400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 006C1E9B-F0F0-3C68-E69B760FDF0CF642
Adresse postale: Mairie De Thorigny Sur Marne 1 Rue Gambetta, null
Ville: Thorigny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160078989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bd6936e-8c01-46e6-b843-d2d703258024 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 13:29:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584493-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
