1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHALIFERT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE JABLINES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LESCHES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE POMPONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME
Description: L'objet de cet accord-cadre consiste en la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre défini par le Code de l'Urbanisme, ainsi que de tous document, étude et analyse nécessaires à leur réalisation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: fa844483-a2a6-442f-afab-dbb92b0185cf
Identifiant interne: 240117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Marne et Gondoire
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 684 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communes dites « urbaines »
Description: Communes dites « urbaines »<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Marne et Gondoire
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communes en forte évolution
Description: Communes en forte évolution&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Marne et Gondoire
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Communes dites « rurales »
Description: Communes dites « rurales »&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Marne et Gondoire
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 624 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 464FBD6B-AC32-AB94-C4632E35C7B0B3DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 45960
Adresse postale: 1 rue de l'Etang Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MICHEL Jean-Paul
Téléphone: 0160354350
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 464FBD8C-EBB9-F917-01FEA1FCF2E008B2
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Numéro d’enregistrement: 464FBD9A-DFDC-EF4E-07E752393F1AB90E
Adresse postale: Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire 1 Rue De L'Etang, Cs 20069 Bussy Saint Martin
Ville: Marne La Vallee
Code postal: 77603
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160354350
Télécopieur: 0160354363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAIRE DE BUSSY SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement: 464FBDC9-E8BD-4F2D-5CC04A116249EBCF
Adresse postale: Mairie De Bussy Saint Martin 2 Rue de la Montagne, null
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164661120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAIRIE DE CHALIFERT
Numéro d’enregistrement: 464FBDDF-C422-7571-EB36D0D9F3B0A9CF
Adresse postale: Mairie De Chalifert null Rue Louis Braille, null
Ville: Chalifert
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160438238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MAIRIE DE CHANTELOUP EN BRIE
Numéro d’enregistrement: 464FBDF1-E371-7BD6-5DF006DF5F4EE9C3
Adresse postale: Mairie De Chanteloup null Place Antoinette Chocq, null
Ville: Chanteloup En Brie
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164127450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MAIRIE DE GOUVERNES
Numéro d’enregistrement: 464FBE02-F367-7A44-5975124E062FF1BB
Adresse postale: Mairie De Gouvernes null Place de la Mairie, null
Ville: Gouvernes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164301209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MAIRIE DE GUERMANTES
Numéro d’enregistrement: 464FBE3E-0947-6D8B-E02A31CAF32B8BB1
Adresse postale: Mairie De Guermantes 42 Avenue des Deux Châteaux, null
Ville: Guermantes
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160075912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAIRIE DE JABLINES
Numéro d’enregistrement: 464FBE4E-0AA0-D1D6-CAC086518B8FFFDD
Adresse postale: Mairie De Jablines 10 Rue de la Mairie, null
Ville: Jablines
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160438116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 464FBE5D-07AD-0D2A-567C84C930FDFAA5
Adresse postale: Mairie De Lagny Sur Marne 2 Place de l'Hôtel de Ville, null
Ville: Lagny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164127400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MAIRIE DE LESCHES
Numéro d’enregistrement: 464FBE6B-BD84-498A-4236288A1A6DEB1B
Adresse postale: Mairie De Lesches 15 Avenue du Général De Gaulle, null
Ville: Lesches
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160438198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MAIRIE DE MONTEVRAIN
Numéro d’enregistrement: 464FBE7A-DC10-F5FB-027A8B67FA2C5A6D
Adresse postale: Mairie De Montevrain 4 Rue Bonne Mouche, null
Ville: Montevrain
Code postal: 77144
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160364040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: MAIRIE DE POMPONNE
Numéro d’enregistrement: 464FBE8B-094A-2494-9F34A1E30DD485CF
Adresse postale: Mairie De Pomponne null Rue du Général Leclerc, null
Ville: Pomponne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160077822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES
Numéro d’enregistrement: 464FBEA1-C432-7C89-3F57DABB09AA971D
Adresse postale: Mairie De Saint Thibault Des Vignes 9 Place de l'Eglise, null
Ville: Saint Thibault Des Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160315142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: MAIRIE DE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement: 464FBEC6-DF2E-F93B-524C68AD547AB8F7
Adresse postale: Mairie De Thorigny Sur Marne 1 Rue Gambetta, null
Ville: Thorigny Sur Marne
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160078989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: MAIRIE DE FERRIERES EN BRIE
Numéro d’enregistrement: 464FBEEE-AEB0-68FF-6179568D67CC868F
Adresse postale: Mairie De Ferrieres En Brie null Place Auguste Trézy, Cs90092 Ferrières-en-Brie
Ville: Marne-La-Vallée
Code postal: 77614
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164663114
Télécopieur: 0164660482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11798849-3742-4176-b356-b2d76a3b5dc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 15:29:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684529-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
