1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire des services publics de l'eau potable (production et distribution), de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing. Cette concession multiservice sera opérée sous la forme d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) dont les éléments de préfiguration sont joints au présent AAPC Le périmètre de la concession est constitué : - Pour le service Eau potable : de 5 communes, 21 999 abonnés (soit 52 206 habitants). - Pour le service de l'assainissement collectif : Ensemble du périmètre de l'agglomération (15 communes), 24 853 abonnés (soit 64 787 habitants). - Pour le service de l'assainissement non collectif : Ensemble du périmètre de l'agglomération (15 communes), 1919 installations. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier et de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, de leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les documents constitutifs du dossier de consultation, et notamment du projet de contrat de concession, seront alors transmis aux candidats admis à présenter une offre. La gestion des services porte notamment, pour les services publics de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif, sur l'exploitation des ouvrages et installations, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Pour le service d'assainissement non collectif, la réalisation des contrôles initiaux, de bon fonctionnement mais également de conception-réalisation en neuf ou réhabilitation, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Le concessionnaire pourrait être amené à réaliser des travaux d'amélioration du service, selon des conditions de financement qui seront définies dans les documents de la consultation. En précision : - Option obligatoire 1 : le déploiement et l'exploitation d'un système de télérelève pourra venir compléter les missions du concessionnaire, selon les dispositions suivantes : la réalisation et le déploiement de l'infrastructure de télérelève avec la mise en place d'antennes, le renouvellement de compteurs et l'installation des têtes émettrices en travaux liés à la concession. Sur la durée du contrat, le concessionnaire aura en charge la gestion des émetteurs et les services abonnés (traitement des données, alerte fuites…). - Option obligatoire 2 : la réhabilitation des 1500 branchements plomb restants au patrimoine réseau d'eau potable sur la durée du contrat. - Option obligatoire 3 : la réparation ponctuelle de 2000 regards de visite, correspondant à 13% du parc, (soit 200 regards/an) - Option obligatoire 4 : le déploiement d'une flotte de véhicules électriques pour la réalisation des interventions sur le périmètre de la SEMOP L'autorité concédante arbitrera l'affermissement de tout ou partie de ces options au cours des négociations et avant la remise des offres finales. La durée du contrat est de 10 ans. Données technico-économiques du service : - Service eau Potable : 6 points de prélèvement d'eau (capacité de 985 m3/h). 2 usines de production (capacité de 13 600 m3/j). Volume d'eau produite : 3 390 249 m3 (2025). Volume d'eau consommée autorisée : 2 889 734 m3 (2025). 8 réservoirs de distribution (9 450 m3). 424 km de réseau. 21 999 abonnés soit 52 206 habitants. - Service Assainissement Collectif : 8 stations de traitement des eaux usées (104 850 eq/hab au total). Volume d'eau traitée : 3 842 264 m3 (2025). Volume d'eau assujettie : 2 827 188 m3 (2025). 160 postes de relèvement. 408 km de réseau. 24 853 abonnés soit 64 787 habitants. - Service Assainissement Non Collectif : 1 919 installations
Identifiant de la procédure: 9c3b1a52-cb1b-452f-8b81-f50b471291ae
Identifiant interne: 2026-35
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les seuls candidats qui seront admis à présenter une offre, une visite obligatoire d'ouvrages est prévue. Les modalités de visite seront définies dans le règlement de consultation, présenté dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire des services publics de l'eau potable (production et distribution), de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing. Cette concession multiservice sera opérée sous la forme d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) dont les éléments de préfiguration sont joints au présent AAPC Le périmètre de la concession est constitué : - Pour le service Eau potable : de 5 communes, 21 999 abonnés (soit 52 206 habitants). - Pour le service de l'assainissement collectif : Ensemble du périmètre de l'agglomération (15 communes), 24 853 abonnés (soit 64 787 habitants). - Pour le service de l'assainissement non collectif : Ensemble du périmètre de l'agglomération (15 communes), 1919 installations. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier et de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, de leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les documents constitutifs du dossier de consultation, et notamment du projet de contrat de concession, seront alors transmis aux candidats admis à présenter une offre. La gestion des services porte notamment, pour les services publics de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif, sur l'exploitation des ouvrages et installations, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Pour le service d'assainissement non collectif, la réalisation des contrôles initiaux, de bon fonctionnement mais également de conception-réalisation en neuf ou réhabilitation, la facturation et la gestion des relations avec les usagers. Le concessionnaire pourrait être amené à réaliser des travaux d'amélioration du service, selon des conditions de financement qui seront définies dans les documents de la consultation. En précision : - Option obligatoire 1 : le déploiement et l'exploitation d'un système de télérelève pourra venir compléter les missions du concessionnaire, selon les dispositions suivantes : la réalisation et le déploiement de l'infrastructure de télérelève avec la mise en place d'antennes, le renouvellement de compteurs et l'installation des têtes émettrices en travaux liés à la concession. Sur la durée du contrat, le concessionnaire aura en charge la gestion des émetteurs et les services abonnés (traitement des données, alerte fuites…). - Option obligatoire 2 : la réhabilitation des 1500 branchements plomb restants au patrimoine réseau d'eau potable sur la durée du contrat. - Option obligatoire 3 : la réparation ponctuelle de 2000 regards de visite, correspondant à 13% du parc, (soit 200 regards/an) - Option obligatoire 4 : le déploiement d'une flotte de véhicules électriques pour la réalisation des interventions sur le périmètre de la SEMOP L'autorité concédante arbitrera l'affermissement de tout ou partie de ces options au cours des négociations et avant la remise des offres finales. La durée du contrat est de 10 ans. Données technico-économiques du service : - Service eau Potable : 6 points de prélèvement d'eau (capacité de 985 m3/h). 2 usines de production (capacité de 13 600 m3/j). Volume d'eau produite : 3 390 249 m3 (2025). Volume d'eau consommée autorisée : 2 889 734 m3 (2025). 8 réservoirs de distribution (9 450 m3). 424 km de réseau. 21 999 abonnés soit 52 206 habitants. - Service Assainissement Collectif : 8 stations de traitement des eaux usées (104 850 eq/hab au total). Volume d'eau traitée : 3 842 264 m3 (2025). Volume d'eau assujettie : 2 827 188 m3 (2025). 160 postes de relèvement. 408 km de réseau. 24 853 abonnés soit 64 787 habitants. - Service Assainissement Non Collectif : 1 919 installations
Identifiant interne: S-PF-1903711
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Ville: Montargis
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6798103C-DACA-DED1-A0C9E659CAC3C1BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: 44872
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317
Ville: Montargis
Code postal: 45125
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BILLAULT Jean-Paul
Téléphone: 0238950202
Télécopieur: 0238950229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement: 6798105E-B03C-9532-32E2FCFF842B9101
Ville: Montargis
Code postal: 45203
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238950202
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 6798106E-CC34-D155-720FA80942665E95
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: ec5ff3e4-72d6-48ac-8ac4-6c979099752a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 23:23:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808835-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026