1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SME MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE RELEVE A DISTANCE DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Description: DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Identifiant de la procédure: bcd87c52-48be-4a3c-a588-242c76736f10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉPLOIEMENT, GESTION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE RELÈVE À DISTANCE AVEC LE RENOUVELLEMENT/EQUIPEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE
Description: La présente consultation concerne un marché de fourniture de compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données, 39715300 Équipement de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: la chapelle de Guinchay
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur l'ensemble du territoire du Syndicat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble du territoire Syndical
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: sans objet
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SME MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SME MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 20009245000010
Adresse postale: en Mairie - 71570 LA CHAPELLE de GUINCHAY
Ville: La Chapelle de Guinchay
Code postal: 71570
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385367781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: Dijon
Code postal: 21016 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c46900f-6536-4cd5-9194-6caf0f1fbbf1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 19:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713609-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
