1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS
Description: Appel d'offres pour la fourniture de bennes ordures ménagères 19 T et 3T5 ainsi que d'un camion grue 26 T avec volets compactant
Identifiant de la procédure: d0d853f1-e3be-400c-8ab3-d61e8a46ce8a
Avis précédent: e955e3c1-0630-4abd-ac54-b5159e35a10f-01
Identifiant interne: SPL 2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 19 T fonctionnant au GNV
Description: Détail dans CCTP
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 19 T fonctionnant au GNV OU AUTRE
Description: Détail dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'une benne à ordures ménagères neuve sur un châssis de 3 T 5 fonctionnant au GAZOLE
Description: Détail dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres. 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'un camion grue à volets compactant neuf sur un châssis de 26 tonnes fonctionnant au GNV
Description: Détail dans le CCTP
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant de la fourniture du camion complet (châssis + caisson + lève-conteneurs) La meilleure offre détermine la valeur maximale (note 50) et sert de référence pour la notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technicité
Description: 2 - La méthode d'analyse du critère " technicité " sur 30 points : La valeur technique sera appréciée : ? au regard du mémoire technique (rappel : le candidat devra fournir une synthèse reprenant l'ensemble des caractéristiques demandées, cf paragraphe 7 page 26 du CCTP), des fiches de carrossage, de la formation proposée et de tout autre élément permettant à Saumur Agglopropreté de juger la pertinence de l'offre du candidat. ? Au délai de livraison indiqué par chacun des prestataires. Au même titre que pour le critère " prix ", le délai de livraison le plus court donnera le maximum de points et servira de notation des autres offres.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie
Description: 3 - La méthode d'analyse du critère " Garantie (châssis et carrosserie) " sur 15 points : Notation de 0 à 15 en fonction de la couverture et de la durée de la garantie et du lieu de service après-vente
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnentale
Description: 4 - La méthode d'analyse du critère " valeur environnementale " sur 5 points : Ces points seront affectés au regard de l'engagement du candidat s'inscrivant dans une démarche de développement durable (certification, démarche libre, gestion des déchets, ...).
Valeur fixe (total): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 136 302,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 261 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL 2024-03
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 410 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL2024-03
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROVENCE BENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 105 302,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 359 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL202403
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Saumur Agglopropreté
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saumur Agglopropreté
Numéro d’enregistrement: 79488591300010
Adresse postale: 201 boulevard Jean Moulin
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241504467
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00039
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS KERTRUCKS Site d'Angers
Numéro d’enregistrement: 32662082000398
Ville: SAINT-BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROVENCE BENNE
Numéro d’enregistrement: 48183313500017
Ville: LAMBESC
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 278a4345-754e-4425-84b2-b55d10a186c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715245-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024