2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Maine et Loire (FRG02)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
État de cessation d’activités:
Faillite:
Faute professionnelle grave:
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays:
Fraude:
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
