1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure: 351b9d40-4ba9-4c6a-801c-ca52f0d7d653
Avis précédent: 4a5d13f6-df0a-4c18-9438-a8d7f368379c-02
Identifiant interne: 077/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rondpoint des messageries maritimes, deuxième étage, Direction des affaires juridiques, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairielaciotat.fr
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction sera d'un an. Le montant annuel maxi de chaque période est de 500 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note attribuée pour le prix sera calculée de manière suivante : Note Candidat = NOTE MAX x (Prix de l'offre recevable la moins-disante / prix du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Seront appréciés les actions proposées, dans le cadre de l'exécution du marché, pour répondre aux enjeux liés aux trois piliers du DD : environnemental (choix des matériaux, organisation mise en place, récupération des emballages, recyclage des déchets, diminution du bilan carbone de ses prestations etc.), social (taux d'emploi PMR, insertion professionnelle, égalité H/F etc.), et économie responsable (dispositifs de commerce équitable, économie circulaire, circuits courts etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECURITE INDUSTRIELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SECURITE INDUSTRIELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-27
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de La Ciotat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Téléphone: +33442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SECURITE INDUSTRIELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32204329000061
Adresse postale: 2 boulevard de Gabès
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JeanFrançois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4ca9867c-c725-457a-bd25-131c057564b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 11:05:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 303743-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
