1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure: 351b9d40-4ba9-4c6a-801c-ca52f0d7d653
Identifiant interne: 077/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont précisé dans les pièces du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
Description: Surveillance et contrôle des accès des bâtiments communaux, abords des parkings et espaces publics pour la commune de La Ciotat (13600)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Chaque période de reconduction sera d'un an. Le montant annuel maxi de chaque période est de 500 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note attribuée pour le prix sera calculée de manière suivante : Note Candidat = NOTE MAX x (Prix de l'offre recevable la moins-disante / prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Seront appréciés les actions proposées, dans le cadre de l'exécution du marché, pour répondre aux enjeux liés aux trois piliers du DD : environnemental (choix des matériaux, organisation mise en place, récupération des emballages, recyclage des déchets, diminution du bilan carbone de ses prestations etc.), social (taux d'emploi PMR, insertion professionnelle, égalité H/F etc.), et économie responsable (dispositifs de commerce équitable, économie circulaire, circuits courts etc.)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Téléphone: +33442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JeanFrançois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a5d13f6-df0a-4c18-9438-a8d7f368379c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 17:17:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14121-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
