Avis de concession - Avis n° 24-105129 du 16/09/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-105129
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE LA CIOTAT
Adresse : Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes, 13600 La ciotat
Coordonnées :
Téléphone : +33 442838971
Courriel : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Point(s) de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef de service de la commande publique - Rond-point des messageries maritimes, BP 161, 13708 La Ciotat Cedex
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DSP FOURRIERE MUNICIPALE
Numéro de référence : 002/24
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE DE VÉHICULES MUNICIPALE DE LA CIOTAT (13600)
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 225000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : La Ciotat
Description des prestations : Enlèvement et la mise en fourrière automobile des véhicules en infraction aux règles de stationnement sur la voirie publique sur le territoire de la commune, gardiennage des véhicules mis en fourrière, remise des épaves à la destruction ou au service des Domaines s'il y a lieu
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 225000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties professionnelles et financières Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties professionnelles et financières Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession sera renouvelée dans 36 mois.
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
