1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE LOUIS MARIN A LA CIOTAT (13600)
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation de l'école Louis Marin à la Ciotat.
Identifiant de la procédure: 4f2e7014-80ca-40c9-ad56-0ffc5106a997
Identifiant interne: 013/24
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45443000 Travaux de façade, 44220000 Menuiserie pour la construction, 44316500 Serrurerie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45431000 Carrelages, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45330000 Travaux de plomberie, 45317000 Autres travaux d'installation électrique, 45112500 Travaux de terrassement, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Jules Guesde
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux tous corps d'état devront être réalisés sur une période maximale de 14 mois y compris période de préparation, pour permettre une réouverture de l'école à la rentrée de septembre 2025.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12. Le marché contient une clause d'insertion sociale. Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rond-point des messageries maritimes, deuxième étage, Direction de l'administration générale, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: ELECTRICITE
Description: Electricité
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jules Guesde
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETANCHEITE
Description: Etanchéité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jules Guesde
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CARRELAGE ET FAIENCES
Description: Carrelage - Faïence
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jules Guesde
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 137 148,93 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF CLIM PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12 SNEF CLIM PACA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 388 288,79 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-36
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché: 24/05/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIC BAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 AIC BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 332 889,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-32
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché: 27/05/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHA SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 ALPHA SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 115 329,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-26
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché: 27/05/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 3cd33f1a-1fd5-4545-8d8d-f56b9542f961-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0002
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: incidence financière de 44,91%
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Un avenant N°1 pour des travaux supplémentaires a d'ores et déjà été approuvé par la CAO du 27/01/2025 et notifié le 30/01/2025 pour un montant de 7 255.46 Euros HT, ce qui représentait une incidence financière de 6.29% par rapport au prix initial du marché. Suite à la demande de la maîtrise d'oeuvre, le présent avenant a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires indispensables pour la poursuite du chantier et qui ne pouvaient être prévus par un acheteur diligent au moment de l'élaboration du dossier de consultation. En effet, le diagnostic initial de la toiture de l'école Louis Marin décrit une étanchéité bitumineuse traditionnelle sur une forme de pente composé d'un pare-vapeur et de couches d'étanchéité bitumineuse. Le marché prévoyait que l'entreprise du lot 02 dépose le complexe d'étanchéité pour réaliser une nouvelle étanchéité avec isolation. Lors de sondages et percements à travers la dalle de toiture, il a été découvert que la forme de pente existante était faite en grave non traité, friable, qui ne résiste pas à la dépose de l'étanchéité. Afin de garantir l'étanchéité du bâtiment, le bureau de contrôle et la maîtrise d'oeuvre conseillent de déposer entièrement cette couche de grave et de refaire une forme de pente en béton avant la réalisation de l'étanchéité prévue au marché selon détails ci-dessous : Cette modification non substantielle, autorisée conformément aux dispositions des articles R2194-2, R2194-5 et R2194-7, génère une plus-value de + 44 535.17 Euros HT, correspondant à une augmentation de + 44.91 % par rapport au prix initial du marché.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 3cd33f1a-1fd5-4545-8d8d-f56b9542f961-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0008
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Incidence financière de +8.57%
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Un avenant N°1 pour des travaux supplémentaires a d'ores et déjà été approuvé par la CAO du 27/01/2025 et notifié le 11/02/2025 pour un montant de 24 351.84 Euros HT, ce qui représentait une incidence financière de + 7.32% par rapport au prix initial du marché. Suite à la demande de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, le présent avenant a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires non prévus initialement ainsi que des moins-values selon détail ci-dessous : Nature des travaux modificatifs : La présente demande de travaux modificatifs concerne les travaux de carrelages et faïences à réaliser dans le cadre de la réhabilitation de l'Ecole Louis. 377-R4/ Contretypage des carreaux de frises en façade : Le marché de l'entreprise prévoit dans son CCTP les postes nécessaires au contretypage des carreaux de frises en façade, cependant la DPGF ne mentionne pas ces postes, ils n'ont donc pas été chiffré par l'entreprise. Au vu du montant et de la spécificité de ce poste, il a été accordé à l'entreprise d'ajouter ce poste à son marché. Cette plus-value au marché est compensée par une moins-value accordée par la maîtrise d'oeuvre en modifiant le format de certains carrelages. 14 434.92 euros HT 399/ Fourniture et pose de Grès cérame à la suite de la dégradation des sols lors de la démolition : Pendant les travaux de démolition, le carrelage existant des salles de classe 11 / 12 et 13 s'est partiellement décollé. L'entreprise doit reposer le carrelage récupéré sur site et compléter les carreaux manquants par des nouveaux carreaux en grès cérame 10x10. 10 424,00 euros HT 400/ Dépose et repose des protections de sols après suspicion de plombs : À la suite de la suspicion de présence de plomb sur chantier, il a été demandé à l'entreprise du lot 08 de déposer, stocker et reposer les protections de sols pour effectuer le nettoyage complet du chantier. 1 962,00 euros HT 401/ Réparation à la suite des dégradations des sols et chape lors de démolition et de fouilles : Lors des travaux de gros oeuvre, des zones ont été dégradées, et certaines fouilles ont été nécessaires pour les fondations des escaliers. Il est nécessaire de remplacer les chapes dégradées et de reposer minutieusement les carreaux récupérés. 8 710,00 euros HT 402/ Moins-value suite à la modification des formats du grès cérame : Afin de trouver un équilibre financier sur le lot 08, l'entreprise et la maîtrise d'oeuvre se sont mis d'accord sur la modification de format pour les carreaux de grès cérame neufs posés sur le projet. -31 368,00 euros HT
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 3cd33f1a-1fd5-4545-8d8d-f56b9542f961-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0012
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Incidence financière de +9.59%
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Suite à la demande de la maîtrise d'oeuvre, le présent avenant a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires ainsi que des moins-values selon détail ci-dessous : Nature des travaux modificatifs : La présente demande de travaux supplémentaires concerne les modifications apportées dans le cadre des travaux électriques de la Réhabilitation de l'école Louis Marin. Modification et présentation suivant avancement chantier du 17/03/2025 1- Alimentation du TGBT : Les études prévoyaient une alimentation générale du bâtiment depuis la place Louis Marin (Nord-Ouest). Pendant le chantier ENEDIS a indiqué au maître d'ouvrage que leur réseau enterré chemine en partie Nord-Est de la parcelle de l'école. Cette modification génère un linaire de câble plus important et de solutions de cheminement adaptés : tranchée, augmentation du diamètre de câble, modification des tableaux divisionnaires de chaque étage et donc la reprise des études. 2- Demande équipements électriques du service éducation de la Mairie : Afin de répondre aux demandes du service pédagogique de la ville, des modifications ont été apportés à la conception initiale. Rajout de blocs de prise pour les écrans numériques Rajout d'un bloc pour vidéoprojecteur Rajout d'un bloc enseignant ENI-VP et d'un bloc enseignant. Ses modifications génèrent des moins-values qui ont été analysées et correspondent aux prix unitaires du marché de base. 3- Commande généralisée des volets roulants et ajout de commandes supplémentaires : Demande de la maîtrise d'ouvrage pour améliorer l'usage au quotidien et la sécurité de l'école : permettant de contrôler tous les volets roulants avec une même commande et sans risque d'oublier des volets qui pourraient rester ouverts pendant les horaires de fermeture de l'école. 4- Ajout de flash incendie dans les sanitaires : Les portes des sanitaires étant toute hauteur, le flash incendie doivent être présents dans chaque cabine de WC afin d'assurer une parfaite visibilité et d'alerte depuis ces espaces en cas d'urgence. Conformité à la réglementation incendie. 5- Demande service informatique de la Mairie : Dans une optique de sécurité et de séparation des usages, le service informatique de la ville a demandé une séparation des réseaux courant faible pour l'école et pour la zone de l'office de réchauffage. Ces deux usages sont indépendants et gérés par des services différents de la ville 6- Moins-values : Après analyse avec la maîtrise d'ouvrage des moins-values sont proposées et qui n'affecteraient pas le confort d'usage ni le fonctionnement de l'école : - Ligne d'alimentation portique anti-vol + portique anti-vol : zone n'ayant pas besoin d'une sécurité accrue (Bibliothèque) - Alarme PPMS école + Mallette PPMS : la maîtrise d'ouvrage confirme que la ville possède un marché à bon de commande déjà en place pour ce service - Extincteurs + étiquetage : la maîtrise d'ouvrage confirme que la ville possède un marché à bon de commande déjà en place pour ce service
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 , rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 91134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI
Téléphone: +33 442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SNEF CLIM PACA
Numéro d’enregistrement: 05680065901740
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491615900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AIC BAT
Numéro d’enregistrement: 40140395100056
Adresse postale: Zone Actisud 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491097777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALPHA SERVICE
Numéro d’enregistrement: 37876215700089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491805982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0e642e0-8696-4073-8be9-4e58f33aa7aa - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 09:48:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371268-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
