1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES QUOTIDIENNES, COMPLEMENTAIRES ET SPECIFIQUES DES EAUX DE BAIGNADE DE LA CIOTAT
Description: Le présent marché public de services a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et d'analyses quotidiennes, complémentaires et spécifiques des eaux de baignade de la Ville de La Ciotat, réalisées pendant la saison estivale, selon les modalités propres à chaque type de prestation définies au CCAP et au CCTP.
Identifiant de la procédure: 64e1f8de-1308-4716-ac4a-3e81d0e98ac3
Identifiant interne: 008/26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COMMUNE DE LA CIOTAT
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyses quotidiennes, complémentaires et spécifiques des eaux de baignade de La Ciotat
Description: Ces prestations comprennent notamment : - Les prélèvements d’échantillons d’eaux de baignade ; - L’acheminement des échantillons vers le laboratoire d’analyses ; - Les analyses réalisées en laboratoire ; - La transmission des résultats dans les délais contractuels. Ces prestations sont réalisées en complément des contrôles réglementaires effectués par l’Agence Régionale de Santé, sans s’y substituer.
Identifiant interne: 008/26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COMMUNE DE LA CIOTAT
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Marché mixte : DPGF 40 / DQE 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de restitution des analyses 20 / Pertinence de l'organisation et méthodologie proposée 10/ Protocole d'échantillonnage et méthodes d'analyses 5/ Environnement 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville rond-point des messageries maritimes
Ville: La ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 33 442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3ab382b0-3ac7-485b-a23e-9d3c16ad255e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 16:50:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86753-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
