1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du théâtre de la chaudronnerie de La Ciotat (13600)
Description: Le contrat de concession a pour objet l'exploitation du Théâtre de la Chaudronnerie et comprend notamment la gestion, l'exploitation administrative, technique et financière du théâtre, la promotion du théâtre, l'animation pédagogique et actions de médiations autour de la programmation.
Identifiant de la procédure: a087e0fb-1ac1-46c0-ad4a-1980c5cb5295
Identifiant interne: DSP 003/24
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite collective OBLIGATOIRE du Théâtre de la Chaudronnerie doit intervenir. Elle sera organisée les 6, 19 et 20 novembre 2024. Le rendez-vous devra être pris auprès de la Direction des Affaires Culturelles dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du théâtre de la chaudronnerie de La Ciotat (13600)
Description: Délégation de service public pour l'exploitation du théâtre de la chaudronnerie de La Ciotat (13600)
Identifiant interne: DSP 003/24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Coralie BATIA, directrice des affaires juridiques
Téléphone: +33 442088836
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: CHANGEMENT DATE LIMITE AU 16/10/2024 à 10h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 06/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ed84c75-0c13-4ea2-a930-9ff1f4a042e3 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:35:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752864-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
