1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en carburant, pris à la pompe, des véhicules au moyen de cartes accréditives et services annexes pour la ville et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les différents types de carburants qui devront être fournis sont les suivants : - Super sans plomb 95 - Super sans plomb 98 - Super sans plomb 95 E10 - Gazole premier prix - Gazole avec additifs Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixées par les arrêtés du Ministère de l'Industrie. Les prestations complémentaires seront les suivantes : - Electricité sur bornes. - Accès parking. - Services annexes : (nettoyage des véhicules au rouleau ou à haute pression par le biais d'une carte dédiée avec une remise correspondant à un pourcentage qui devra apparaitre dans l'offre du soumissionnaire retenu), aspirateur, gonflage des pneus. - Ad Blue
Identifiant de la procédure: d6c69719-4894-4a0e-82af-17f4c8fa55e5
Avis précédent: 481a5bca-4c03-4e2a-b738-727a80f7315c-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Convention de groupement de commandes permanent conclue le 29 juillet 2020 entre commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de La Ciotat. La commune de La Ciotat est désignée coordinateur du groupement de commandes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburant, pris à la pompe, des véhicules au moyen de cartes accréditives et services annexes pour la ville et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les différents types de carburants qui devront être fournis sont les suivants : - Super sans plomb 95 - Super sans plomb 98 - Super sans plomb 95 E10 - Gazole premier prix - Gazole avec additifs Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixées par les arrêtés du Ministère de l'Industrie. Les prestations complémentaires seront les suivantes : - Electricité sur bornes. - Accès parking. - Services annexes : (nettoyage des véhicules au rouleau ou à haute pression par le biais d'une carte dédiée avec une remise correspondant à un pourcentage qui devra apparaitre dans l'offre du soumissionnaire retenu), aspirateur, gonflage des pneus. - Ad Blue
Identifiant interne: 021/25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est consultable à l'Hôtel de ville de La Ciotat (13600), Rond-point des messageries maritimes, deuxième étage, Direction de l'administration générale, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00. Pour tout renseignement, veuillez adresser vos demandes à l'adresse mail : marchespublics@mairie-laciotat.fr
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché pourra être renouvelé tacitement trois fois, pour une durée totale maximum de quatre années.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er juillet 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTALENERGIE MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 021/25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 481a5bca-4c03-4e2a-b738-727a80f7315c-04
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE LA CIOTAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e9ffecaf-bdcf-47a0-aad0-9e44fde42f9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 16:24:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43338-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
