1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en carburant, pris à la pompe, des véhicules au moyen de cartes accréditives et services annexes pour la ville et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les différents types de carburants qui devront être fournis sont les suivants : - Super sans plomb 95 - Super sans plomb 98 - Super sans plomb 95 E10 - Gazole premier prix - Gazole avec additifs Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixées par les arrêtés du Ministère de l'Industrie. Les prestations complémentaires seront les suivantes : - Electricité sur bornes. - Accès parking. - Services annexes : (nettoyage des véhicules au rouleau ou à haute pression par le biais d'une carte dédiée avec une remise correspondant à un pourcentage qui devra apparaitre dans l'offre du soumissionnaire retenu), aspirateur, gonflage des pneus. - Ad Blue
Identifiant de la procédure: d6c69719-4894-4a0e-82af-17f4c8fa55e5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Convention de groupement de commandes permanent conclue le 29 juillet 2020 entre commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de La Ciotat. La commune de La Ciotat est désignée coordinateur du groupement de commandes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburant, pris à la pompe, des véhicules au moyen de cartes accréditives et services annexes pour la ville et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les différents types de carburants qui devront être fournis sont les suivants : - Super sans plomb 95 - Super sans plomb 98 - Super sans plomb 95 E10 - Gazole premier prix - Gazole avec additifs Les carburants doivent répondre aux caractéristiques fixées par les arrêtés du Ministère de l'Industrie. Les prestations complémentaires seront les suivantes : - Electricité sur bornes. - Accès parking. - Services annexes : (nettoyage des véhicules au rouleau ou à haute pression par le biais d'une carte dédiée avec une remise correspondant à un pourcentage qui devra apparaitre dans l'offre du soumissionnaire retenu), aspirateur, gonflage des pneus. - Ad Blue
Identifiant interne: 021/25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du 1er juillet 2025. Ce marché pourra être renouvelé tacitement trois fois, pour une durée totale maximum de quatre années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Prestations similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA CIOTAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA CIOTAT
Numéro d’enregistrement: 21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Ville: La ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442838971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 481a5bca-4c03-4e2a-b738-727a80f7315c - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:58:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213257-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
