1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase candidature _ délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Fougères
Description: Phase candidature - Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Fougères, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers.
Identifiant de la procédure: 96a93078-eadc-4b76-be26-62e8a541cecd
Identifiant interne: 240501002
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Phase candidature _ délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Fougères
Description: Phase candidature - Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Fougères, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers.
Identifiant interne: 240501002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: voir document de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat départemental d'énergie 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 299231555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5d997e7-5338-4f4f-904a-372785584b01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 17:12:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575105-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
