A proximité de Cesson-Sévigné 35236 Ille Et Vilaine
Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35
1 avenue de Tizé
35236 THORIGNE FOUILLARD
Tel : 299231555
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 10/01/2025  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2024
JOUE - 642055-2024
642055-2024 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat départemental d'énergie 35
Adresse électroniquemarches@sde35.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
DescriptionContrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
Identifiant de la procédure4e3741ae-3529-4526-96c9-27eaa0b1a11c
Identifiant interne240501001
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur de la commune de Bain de Bretagne
Description: Contrat de concession visant à financer, réaliser, développer et exploiter un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur la commune de Bain-de-Bretagne, en atteignant les objectifs environnementaux du SDE35 et en optimisant le coût de la chaleur pour les usagers. Phases candidatures et offres combinées
Identifiant interne: 240501001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: voir document de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat départemental d'énergie 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat départemental d'énergie 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé  
Ville: THORIGNE FOUILLARD
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@sde35.fr
Téléphone: 299231555
Adresse internet: https://www.sde35.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier611d2462-1f9f-4bbc-bad2-0da0d5138ef7-02
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionDes visites sur sites, initialement non prévues, ont été programmées au vendredi 22 novembre 2024 suivant les modalités ajoutées et stipulées à l'article 2.4 - Visites de sites du Règlement de Consultation. Modification du Règlement de Consultation - Article 2.4 Visites de sites
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0c001ea-58bd-46b2-9405-9449c37783d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 15:35:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642055-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024