1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'Energie 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions Euros HT.
Identifiant de la procédure: 096f5d91-eba6-44dd-b8c3-b86302fe4666
Avis précédent: 8d97c589-d012-4305-9237-ead4ca55026d-01
Identifiant interne: 250201001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions d'Euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique appréciée au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Recours en contestation de la validité du contrat :dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental de l'Energie 35
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 185 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CABINET BOURGOIS
Chef de file du soumissionnaire: CABINET BOURGOIS (MANDATAIRE)
Nom officiel: SELAS QUARTA - (CO-TRAITANT), AKAJOULE SAS (CO-TRAITANT)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Cabinet Bourgois
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 960,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental de l'Energie 35
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental de l'Energie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500020
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: (+33) 2 99 23 11 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET BOURGOIS (MANDATAIRE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 70920158600118
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AKAJOULE SAS (CO-TRAITANT)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52143694900023
Adresse postale: 18 boulevard Paul Perrin
Ville: SAINT-NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELAS QUARTA - (CO-TRAITANT)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34972190200071
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0f2ce11-7d95-491d-bcbd-63a5d467caee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:53:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420348-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
