1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Port de Saint-Quay-Portrieux (22) Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord Phase 2 - Travaux de réaménagement terrestres et maritimes - Relance
Description: Port de Saint-Quay-Portrieux (22) Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord Phase 2 - Travaux de réaménagement terrestres et maritimes (15 mois) Relance suite déclaration sans suite pour motif juridique
Identifiant de la procédure: 9d7f9dab-778a-4841-9130-ec49fce30dfd
Identifiant interne: 2026-TX-Infra-Phase02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223200 Ossatures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223200 Ossatures, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 45223110 Installation de structures en métal, 45262212 Travaux de coffrage, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45262210 Travaux de fondation, 45262211 Battage de pieux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Démarrage prévisionnel : octobre 2026 pour une durée de 15 mois (lot 1: 15 mois lot 2: 12 mois lot 3: 12 mois) y compris période de préparation de 3 mois pour chaque lot. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites se feront sur les créneaux suivants : • 17/04/2026 à 10h00 • 28/04/2026 à 15h00 • 02/06/2026 à 15h00. Les candidats devront s’inscrire auprès de Aurélien LE CORVAISIER – Responsable d’opérations Sembreizh au 02 96 78 39 00 ou cotesdarmor@sembreizh.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pieux / Génie civil / Pontons béton
Description: Pieux / Génie civil / Pontons béton
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262212 Travaux de coffrage, 45262210 Travaux de fondation, 45262211 Battage de pieux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Valeur technique 50% Critère environnemental: 10% Prix des prestations: 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui traite les offres: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pontons légers / Passerelle / Equipements
Description: Pontons légers / Passerelle / Equipements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Valeur technique 50% Critère environnemental: 10% Prix des prestations: 40% - Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot n°02 : PSE0201 : Extension des pannes pêche 3 et 4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui traite les offres: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Voirie / Réseaux
Description: Voirie / Réseaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223200 Ossatures, 45223110 Installation de structures en métal, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Valeur technique 50% Critère environnemental: 10% Prix des prestations: 40%
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Organisation qui traite les offres: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SemBreizh agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du clos courtel
Ville: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Téléphone: +33 296783900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Admnistratif
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3d4eaf2-14c4-44f6-b98e-0b110e971a4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 16:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262225-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
