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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE CLOTILDE VAUTIER A RENNES
Description: La consultation porte sur les travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du collège Clotilde Vaultier à Rennes. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - La mise en oeuvre de travaux de rénovation énergétique conséquents dans le cadre d'une démarche de performance énergétique et environnementale. - L'amélioration de l'image et la perception du collège dans son environnement par le traitement des façades ; - L'amélioration du confort des élèves par la reconstruction l'extension-réhabilitation du préau ; - Le traitement de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite du site et des bâtiments. - Le traitement des espaces extérieurs qui regroupe le réaménagement de la cour, la déconstruction et le repositionnement d'un nouvel abri vélo et le traitement du parvis et la création de nouveaux blocs sanitaires Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au CCAP et au CCTP. Les travaux se dérouleront en milieu occupés. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché conclu à prix global et forfaitaire révisable. Tous les lots à l'exception des lots 10 et 11 comprennent une clause sociale par l'insertion économique. En vertu des articles L.2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le LOT 11 : ESPACES VERTS / MOBILIER EXTERIEUR est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. La durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois hors GPA, dont 2 mois de période de préparation. La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine agit au nom et pour le compte du Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article L. 2422-5 du Code de la commande publique Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct. Acomptes mensuels - Avances et retenues de garantie dans les conditions prévues au contrat. Les lots 2, 3, 4 et 8 sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les lots 1, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 font l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine se réserve la possibilité d'engager une négociation selon les modalités décrites au règlement de la consultation. La procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Identifiant de la procédure: 72b42a3a-732e-4d8f-bd96-49a414058c8e
Identifiant interne: 6023_VAULTIER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les lots 2, 3, 4 et 8 sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et ne feront l'objet d'aucune négociation. Les lots 1, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 font l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, et pourront donner lieu à une négociation dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. Une visite obligatoire doit être réalisée préalablement à la remise d'une offre pour tous les lots. Les modalités d'organisation de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : VRD
Description: LOT 1 : VRD Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 1 contient une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement : PSE 01.1 : Cuve EP : Fourniture de la cuve, fouille, réseaux depuis les EP. Le lot 1 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 2 : DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS ŒUVRE
Description: LOT 2 : DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 2 contient trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement : - PSE - 02-1 DESAMIANTAGE COMPLEMENTAIRE : Désamiantage éventuel bâtiment B suivant diagnostics complémentaires - PSE - 02-2 DESAMIANTAGE COMPLEMENTAIRE : Désamiantage éventuel bâtiment C suivant diagnostics complémentaires - PSE - 02-3 DESAMIANTAGE COMPLEMENTAIRE : Désamiantage éventuel bâtiment D suivant diagnostics complémentaires Le lot 2 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 3 : FAÇADES BOIS ET STRUCTURES BOIS / MENUISERIES EXTERIEURES / BARDAGE
Description: LOT 3 : FAÇADES BOIS ET STRUCTURES BOIS / MENUISERIES EXTERIEURES / BARDAGE Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 3 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 4 : ETANCHEITE / COUVERTURES
Description: LOT 4 : ETANCHEITE / COUVERTURES Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 4 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 5 : SERRURERIE
Description: LOT 5 : SERRURERIE Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 5 ne contient aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le lot 5 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES / CLOISONS / REVETEMENTS DE SOL / PEINTURE
Description: LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES / CLOISONS / REVETEMENTS DE SOL / PEINTURE Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 6 ne contient aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le lot 6 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 7 : FAUX-PLAFONDS
Description: LOT 7 : FAUX-PLAFONDS Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 7 ne contient aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le lot 7 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 8 : CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION
Description: LOT 8 : CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 8 contient une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement : - PSE - 08-1 CUVE EP : Réseau d’eau spécifique « EF non potable » Le lot 8 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 9 : COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Description: LOT 9 : COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 9 ne contient aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le lot 9 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 10 : ASCENSEUR
Description: LOT 10 : ASCENSEUR Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 10 ne contient aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le lot 10 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT 11 : ESPACES VERTS / MOBILIER EXTERIEUR
Description: LOT 11 : ESPACES VERTS / MOBILIER EXTERIEUR Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le lot 11 ne contient aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Le lot 11 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Clotilde Vautier 8 bis rue de la Motte Brulon
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE
Numéro d’enregistrement: 81378068100025
Adresse postale: 7 avenue de Tizé Immeuble F – CS 53604
Ville: THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223252750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte – CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c85e428a-7bdc-4036-94d6-6a170f6738f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:49:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251757-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
