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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE DUGUAY TROUIN A SAINT MALO
Description: La consultation porte sur les travaux de rénovation du collège Duguay-Trouin à Saint-Malo. Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : • La mise en oeuvre de travaux de rénovation énergétique conséquents dans le cadre d'une démarche de performance énergétique et environnementale. • L'amélioration de l'image et la perception du collège dans son environnement par le traitement des façades ; • L'amélioration du confort des élèves par la construction de sanitaires ; l'extension-réhabilitation du préau ; • Le traitement des espaces extérieurs qui regroupe le réaménagement de la cour, la déconstruction et le repositionnement d'un nouvel abri vélo. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au CCAP et au CCTP. Les travaux se dérouleront en milieu occupés. La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine agit au nom et pour le compte du Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article L. 2422-5 du Code de la commande publique. En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi. Dans ce cadre, un nombre d'heures d'insertion par l'activité économique est prévu pour chaque lot à l'exception du lot 1. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché conclu à prix global et forfaitaire révisable. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois hors GPA, dont 2 mois de période de préparation. Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct. Acomptes mensuels - Avances et retenues de garantie dans les conditions prévues au contrat. Les lots 1, 2, 4, 6, 8, 10, 11 et 12 sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les lots 3, 5, 7, et 9 font l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine se réserve la possibilité d'engager une négociation selon les modalités décrites au règlement de la consultation. La procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Identifiant de la procédure: 1df84638-c3b5-40cf-bee9-5978d80eb9bb
Identifiant interne: 6028_DUGUAY-TROUIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les lots 1, 2, 4, 6, 8, 10, 11 et 12 sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique et ne feront l'objet d'aucune négociation. Les lots 3, 5, 7 et 9 font l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, et pourront donner lieu à une négociation dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. Une visite obligatoire doit être réalisée préalablement à la remise d'une offre pour tous les lots. Les modalités d'organisation de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°01 - DÉSAMIANTAGE - DÉPLOMBAGE - DÉCONSTRUCTIONS
Description: LOT N°01 - DÉSAMIANTAGE - DÉPLOMBAGE - DÉCONSTRUCTIONS Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 1 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT N°02 - GROS-ŒUVRE
Description: LOT N°02 - GROS-ŒUVRE Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 2 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT N°03 - STRUCTURE ET BARDAGE BOIS
Description: LOT N°03 - STRUCTURE ET BARDAGE BOIS Se référer au CCAP et au CCTP Le lot 3 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Il pourra faire l'objet d'une négociation dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Identifiant interne: M20260027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 3 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT N°04 - RAVALEMENT - ITE ENDUIT - BARDAGE FIBRES-CIMENT - BÂTIMENTS MODULAIRES
Description: LOT N°04 - RAVALEMENT - ITE ENDUIT - BARDAGE FIBRES-CIMENT - BÂTIMENTS MODULAIRES Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 4 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT N°05 - COUVERTURE ET BARDAGE BACS ACIER
Description: LOT N°05 - COUVERTURE ET BARDAGE BACS ACIER Se référer au CCAP et au CCTP Le lot 5 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Il pourra faire l'objet d'une négociation dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Identifiant interne: M20260029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 5 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT N°06 - ÉTANCHÉITÉ
Description: LOT N°06 - ÉTANCHÉITÉ Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260030
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 6 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT N°07 - MÉTALLERIE
Description: LOT N°07 - MÉTALLERIE Se référer au CCAP et au CCTP Le lot 7 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Il pourra faire l'objet d'une négociation dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Identifiant interne: M20260031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 7 contient une Prestation Supplémentaires Eventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement : - PSE 2-07 : Support du groupe de climatisation. Le lot 7 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT N°08 - MENUISERIES EXTÉRIEURES
Description: LOT N°08 - MENUISERIES EXTÉRIEURES Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 8 contient une Prestation Supplémentaires Eventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement : - PSE 1-08 : Volet roulant aluminium motorisé. Le lot 8 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT N°09 - PRESTATIONS INTÉRIEURES (Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages intérieurs - Faux-plafonds - Revêtements de sols - Faïence - Peinture)
Description: LOT N°09 - PRESTATIONS INTÉRIEURES (Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages intérieurs - Faux-plafonds - Revêtements de sols - Faïence - Peinture) Le lot 9 fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Il pourra faire l'objet d'une négociation dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 9 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT N°10 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC
Description: LOT N°10 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 10 contient une Prestation Supplémentaires Eventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement : - PSE 2-10 : Climatisation. Le lot 10 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT N°11 - ÉLECTRICITÉ – COURANTS FAIBLES
Description: LOT N°11 - ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260035
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 11 contient deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement : - PSE 1-11 : Alimentation et gestion des volets roulants motorisés ; - PSE 2-11 : Alimentation climatisation. Le lot 11 ne contient aucune variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: LOT N°12 - VRD - ESPACES VERTS
Description: LOT N°12 - VRD - ESPACES VERTS Se référer au CCAP et au CCTP
Identifiant interne: M20260036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Duguay Trouin 5 rue Henri Lemarie
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot 12 ne contient pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle ni de variante. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas acceptées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Organisation qui traite les offres: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Numéro d’enregistrement: 81378068100025
Adresse postale: 7 avenue de Tizé Immeuble F - CS 53604
Ville: THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: CROYAL Guillaume
Téléphone: 0223252750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3c73b39-c4aa-456d-b1d3-c7ade7ec698c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 18:34:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677769-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
