1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE
Description: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE Identification du pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture 35000 RENNES - Code NUTS : FRH03. Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département d'Ille-et-Vilaine : SPL Construction publique d'Ille-et-Vilaine Le marché à attribuer à la suite de l'organisation du concours est encadré par le Livre IV relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. Le concours est organisé en deux phases : - Phase Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis à l'article 4.5 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage retient trois candidats admis à concourir, ainsi qu'un suppléant en cas de défection de l'un des trois candidats admis. - Phase Projets : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis à l'article 5.4 du règlement de concours, puis établit un classement des projets. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2162-19 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'oeuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2125-1.2°, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2122-6, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Le présent concours est le support d'une mise en compétition de maîtres d'oeuvre qui seront préalablement sélectionnés en vue de présenter au maître d'ouvrage, sur la base d'une esquisse, un parti architectural, technique, fonctionnel et économique susceptible d'être mis en oeuvre. Le lauréat pourra ainsi être amené à faire évoluer sensiblement son projet, à la demande du maître d'ouvrage, notamment pour respecter l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage. Il est rappelé que ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Identifiant de la procédure: 352fb8f5-e160-4402-b16e-1de9f8f11634
Identifiant interne: 6028_MLK_MOE
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse organisé après une sélection de candidats et passé en application des articles L. 2125-1.2, L. 2410-1, L. 2412-1, L. 2430-1 à 2432-2, R. 2172-1 à 6 et R. 2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Collège Martin Luther King 50 avenue du Président François Mitterrand
Ville LIFFRE
Code postal 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Le présent concours s'adresse : - aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ; d'un économiste de la construction ; d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : Structure, Fluides, Thermique (ingénierie en énergie renouvelable et solaire), Acoustique, Environnemental, VRD, Paysagiste, OPC, CSSI, Gestion des déchets issus de la démolition, Démolition-désamiantage. - aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus. L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat. B/ En cas de groupement, à l'attribution du marché, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché. C/ En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. De même, les cotraitants ne pourront se présenter en tant que membre de plusieurs groupements, exceptés pour les compétences suivantes : Economiste de la construction ; Acoustique ; Paysagiste ; CSSI ; Gestion des déchets issus de la démolition. D/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiquées par leurs propres moyens. E/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à concourir seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le suppléant désigné au terme de la phase candidature. F/ Une visite obligatoire du site avec les trois opérateurs admis à concourir est prévue. La date sera indiquée dans le règlement de concours de la phase projets. G/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des candidatures. Seuls les trois opérateurs admis à concourir seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de la phase candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE
Description: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU COLLEGE MARTIN LUTHER KING A LIFFRE Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'opération faisant l'objet du présent concours de maîtrise d'oeuvre est une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R. 2431-3 du Code de la Commande Publique. La mission réalisée dans le cadre du marché est destinée à assister la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, mandataire du Département d'Ille-et-Vilaine, sur le suivi des études de conception jusqu'à la réception des travaux. Le Département d'Ille-et-Vilaine souhaite restructurer le collège Martin Luther King de Liffré pour répondre à l'évolution des effectifs à venir et aux dysfonctionnements actuels. Cette restructuration permettra également d'améliorer la qualité énergétique de l'établissement, ce dernier faisant face à d'importantes déperditions d'énergies (insuffisance de la ventilation, humidité, menuiseries extérieures, etc.). Les aménagements extérieurs du site seront également traités pour rompre avec la minéralité existante. Les principaux enjeux de l'opération définis dans le programme portent sur : - l'adaptation des locaux de la cité scolaire pour faire face à l'augmentation des effectifs : cibles retenues selon les prévisions du Rectorat passeraient de 797 à 840 collégiens, en comprenant 28 divisions ; - Travaux d'extension - Restructuration du bâtiment principal - Requalification des espaces extérieurs - Amélioration de la performance énergétique du bâtiment - Désamiantage - Traitement du vide sanitaire La démarche environnementale retenue sur cette opération est l'atteinte du niveau de certification BBC Rénovation, ainsi que la valorisation des CEE sur l'enveloppe et le respect du Décret tertiaire pour les bâtiments existants, la mise en conformité avec la réglementation thermique en vigueur de 2020. L'enveloppe du marché de travaux est estimée à 10 800 000 euros HT pour une durée de 31 mois. Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, étendue aux missions complémentaires : - Mission de base : Etudes de diagnostic, Esquisse, Avant-projet sommaire, Avant-projet définitif, Etudes de projet, Assistance pour la passation des contrats de travaux, Visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises, Direction de l'exécution des travaux, Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination, CSSI, Etude de faisabilité pour la valorisation énergétique des toitures par des panneaux photovoltaïques , Synthèse des plans EXE, Gestion des déchets de la démolition, Simulation Thermique Dynamique, Mission complémentaire d'assistance En référence à l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics prenant en compte le développement durable et son volet social, le marché de maîtrise d'oeuvre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation.
Identifiant interne: 6028_MLK_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Martin Luther King 50 avenue du Président François Mitterrand
Ville: LIFFRE
Code postal: 35340
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences, organisation et moyens de l'équipe
Description: Ce critère sera apprécié au regard : - Des compétences et de l'organisation générale du candidat - Des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLe respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces
Critère:
Type: Qualité
DescriptionMoyens mis en œuvre pour le respect du programme environnemental
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa qualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site
Critère:
Type: Coût
DescriptionLa compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies
Critère:
Type: Qualité
DescriptionL'incidence de la conception sur la maintenance et l'exploitation du bâtiment
Critère:
Type: Qualité
DescriptionLa faisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Se référer au règlement du concours
Prix:
Valeur de la prime: 32 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 32 000 euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des soumissionnaires dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
Numéro d’enregistrement: 81378068100017
Adresse postale: 7 avenue de Tizé Immeuble F CS53604
Ville: THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223252750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LOIRE 22 mail Pablo Picasso Immeuble Skyline - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d173803d-9af0-4c87-814c-13c4fc35f3a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:10:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441224-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
