1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OP24RRS8 - Restructuration site territorial Quimper - Quai Dupleix - MOE
Description: OP24RRS8 - Restructuration site territorial Quimper - Quai Dupleix - MOE
Identifiant de la procédure: 16b175a3-4a2d-4bbb-8747-2ef9f153695b
Identifiant interne: 24-PAN-SEMBZH-117
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuve
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1Capacité à mener à bien un projet
Description: 1-Capacité à mener à bien un projet en site contraint 2-Capacité à mener à bien un projet à enjeu patrimonial important 3-Capacité à mener à bien un projet tertiaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% dont 18% - Qualité de l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard des enjeux de l'opération (rôles et responsabilités de chacun des membres du groupement, relation à la maîtrise d'ouvrage et aux usagers) dont 42% - qualité de la méthodologie et du projet architectural envisagé pour répondre aux enjeux du site et de l'opération (contexte, budget, calendrier)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Prix
Description: 40% prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMBREIZH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMBREIZH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMBREIZH
Organisation qui traite les offres: SEMBREIZH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Département: Finistère
Adresse postale: 13 rue Clos Courtel
Ville: RENNES
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298431514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ile et Vilaine
Adresse postale: Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1ba2fdf-7548-4cae-9476-565fa54206fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:19:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622055-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
