1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord
Description: Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques Port de Saint-Quay-Portrieux (22) - Réaménagement du bassin et du terre-plein secteur portuaire nord
Identifiant de la procédure: 50be003e-fd3e-4275-b4c2-593d1f60ec76
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se feront sur les créneaux suivants : • Jeudi 07/11/2024 à 15h30 Les candidats devront s'inscrire auprès de Aurélien LE CORVAISIER - Responsable d'opérations Sembreizh au 02 96 78 39 00 ou cotesdarmor@sembreizh.fr. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ATTENTION Des critères environnementaux sont à renseigner (Cf. Article 8.2 du présent RC + annexes) Leur renseignement prend un peu de temps
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques
Description: Accord-cadre pour une mission d'investigations géotechniques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental 20%
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH Agissant au nom et pour le compte du Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 Rue du Clos Courtel
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0296783900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo PICASSO BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 000000000000000
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7586959b-0712-46c7-a019-e00669054158 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:17:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652723-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
