Avis de marché - Avis n° 24-115020 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 35, 56, 53, 22, 29
Annonce n° 24-115020
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CESSON SEVIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350051500019
Ville : CESSON-SEVIGNE
Code postal : 35510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 56, 53, 22, 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Linditch
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2). La preuve d'une assurance des risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location saisonnière de mobil-homes
Code CPV principal - Descripteur principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la location saisonnière de quatre mobil-homes par la ville de Cesson-Sévigné.
Lieu principal d'exécution du marché : Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation...) et se feront soit par écrit (mail, courrier) soit lors d'un entretien de négociation auquel les candidats retenus seront conviés. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées afin de proposer plusieurs localisations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
