1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance
Description: Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Fabrication, pose et maintenance. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 000 000 HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée initiale du contrat : 12 mois renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure: c2e826cc-b4f7-4a2e-ac30-b5e31df1b6fb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance
Description: Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance
Identifiant interne: AC FAB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références professionnelles et capacité technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique : 50% 1.1-Moyens humains et techniques (Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation, fournir CV et compétences des personnes en place sur le dossier en encadrement et en suppléance. Livrables à remettre. Rapidité d'exécution et délais d'intervention) : 30% 1.2-Capacité de conseils (Le candidat sera jugé sur sa capacité à se positionner en tant qu'AMO auprès de la maitrise d'ouvrage, à sa façon de prendre en compte le travail en site occupé, à proposer des pistes d'amélioration sur le fonctionnement à adopter) : 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Ville: Rennes
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Ville: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France
Téléphone: 0296783900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b4a8a52-1d34-4639-bc46-2f7048382aff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:36:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254266-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
