1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET RENOVATION CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DU COEUR DE VILLE
Description: Le marché a pour objet la maintenance du chauffage, de la production eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation du coeur de ville de Cesson-Sévigné. Le marché est un marché PF- Prestations et forfait- P2. Il concerne plus précisément la conduite des installations, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations. Cette procédure intervient après la déclaration sans suite d'une consultation lancée en 2024. La consultation initiale était le lot n°2 ‘'Coeur de Ville'' du marché référencé « 24M20 - MAINTENANCE ET RENOVATION CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX».
Identifiant de la procédure: 9d5a89ab-26a4-4bdd-828c-ff86e77ad038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET RENOVATION CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, CLIMATISATION ET VENTILATION DU COEUR DE VILLE DE CESSON SEVIGNE
Description: Le marché a pour objet la maintenance du chauffage, de la production eau chaude sanitaire, de la climatisation et de la ventilation du coeur de ville de Cesson-Sévigné. Le marché est un marché PF- Prestations et forfait- P2. Il concerne plus précisément la conduite des installations, la maintenance préventive et la maintenance corrective des installations.
Identifiant interne: 25M15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 40%) apprécié au regard des sous-critères suivants : - du montant annuel du forfaire de maintenance porté à l'acte d'engagement et à la DPGF (pondération : 25 %) - du montant global porté au DQE (15 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (60%) sera notée comme suit : 1. Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché : 20 %, 2. Méthodologie de conduite d'installation : 10 % 3. Méthodologie de maintenance préventive : 10 % 4. Suivi de la prestation : 10 % 5. Délais d'intervention : 5 % 6. Sécurité des intervenants et des utilisateurs : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 83 52 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cbff9f95-bd83-44c0-abe3-3d30e1d4ff43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 11:52:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288816-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
