1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE MENUISERIE, PANNEAUX, BOIS, ISOLATION
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures de matériaux de menuiserie, panneaux, bois et isolation pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison des fournitures et matériels sur site est comprise dans le présent marché.
Identifiant de la procédure: b9e3a671-a0d2-4622-bf64-f4f70bcb5130
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Identifiant interne: GLO-0001
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de panneaux et tablettes d'agencement
Description: Le présent marché a pour objet l?achat de fournitures de matériaux de menuiserie, panneaux, bois et isolation pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison des fournitures et matériels sur site est comprise dans le présent marché.
Identifiant interne: 25M05L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (70% de la note)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants (25% de la note) : - Sous-critère 1.1 (10%) : Moyens logistiques (disponibilité des pièces, délais de livraison, nombre de références sur catalogue, organisation de la plateforme de gestion…) - Sous-critère 1.2 (15%) : Qualité des produits, évaluée sur la base des fiches techniques
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de bois de construction
Description: Le présent marché a pour objet l?achat de fournitures de matériaux de menuiserie, panneaux, bois et isolation pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison des fournitures et matériels sur site est comprise dans le présent marché.
Identifiant interne: 25M05L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (70% de la note)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants (25% de la note) : - Sous-critère 1.1 (10%) : Moyens logistiques (disponibilité des pièces, délais de livraison, nombre de références sur catalogue, organisation de la plateforme de gestion…) - Sous-critère 1.2 (15%) : Qualité des produits, évaluée sur la base des fiches techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de plaques de plâtre, ossatures et isolation, blocs porte
Description: Le présent marché a pour objet l?achat de fournitures de matériaux de menuiserie, panneaux, bois et isolation pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison des fournitures et matériels sur site est comprise dans le présent marché.
Identifiant interne: 25M05L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations, analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (70% de la note)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants (25% de la note) : - Sous-critère 1.1 (10%) : Moyens logistiques (disponibilité des pièces, délais de livraison, nombre de références sur catalogue, organisation de la plateforme de gestion…) - Sous-critère 1.2 (15%) : Qualité des produits, évaluée sur la base des fiches techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de faux plafonds suspendus
Description: Le présent marché a pour objet l?achat de fournitures de matériaux de menuiserie, panneaux, bois et isolation pour les besoins de Commune de Cesson-Sévigné et établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné. La livraison des fournitures et matériels sur site est comprise dans le présent marché.
Identifiant interne: 25M05L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les documents à déposer dans le cadre de la candidature sont détaillés dans le réglement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (70% de la note)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants (25% de la note) : - Sous-critère 1.1 (10%) : Moyens logistiques (disponibilité des pièces, délais de livraison, nombre de références sur catalogue, organisation de la plateforme de gestion…) - Sous-critère 1.2 (15%) : Qualité des produits, évaluée sur la base des fiches techniques
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 83 52 00
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 263 500 480 00011
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 83 52 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e374e90e-ed2f-453e-aea3-80f9d43b68a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 13:55:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71516-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
