Avis de concession - Avis n° 25-30790 du 18/03/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-30790
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Cesson-Sévigné
Adresse : 1, Esplanade de l'Hotel de Ville, 35510 Cesson-Sévigné
Coordonnées :
Courriel : Marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH03
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES
Numéro de référence : 25C01
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou d'information municipale. La Ville de Cesson-Sévigné (le Concédant) entend confier par ce contrat de concession la mise à disposition, l'installation et l'entretien du mobilier urbain à un opérateur économique qui se verra transférer le risque lié à l?exploitation du service en contrepartie de la perception des recettes publicitaires réalisées par l?exploitation publicitaire de ces mobiliers. La description des fournitures, prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le projet de contrat de concession, qui constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
Description des prestations : La Ville de Cesson-Sévigné (le Concédant) entend confier par ce contrat de concession la mise à disposition, l'installation et l'entretien du mobilier urbain à un opérateur économique qui se verra transférer le risque lié à l'exploitation du service en contrepartie de la perception des recettes publicitaires réalisées par l'exploitation publicitaire de ces mobiliers
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 180 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature. En cas de groupement, elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire de déposer la candidature au nom du groupement. Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature. En cas de groupement, elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire de déposer la candidature au nom du groupement. Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique, qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse : 3, Contour de la Motte CS44416, 35000 Rennes
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2025
