Avis de marché - Avis n° 26-19154 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 53
Annonce n° 26-19154
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350051500019
Ville : CESSON-SEVIGNE
Code postal : 35510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 53
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Herwick kossoko
Adresse mail du contact : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), 2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1 »).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC2 »), 4) la preuve d'une assurance des risques professionnels,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5) Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, 6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Néant
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de protections auditives intra auriculaires sur mesure pour les agents travaillant à la Ville de Cesson-Sévigné.
Code CPV principal - Descripteur principal : 18143000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de protections auditives intra auriculaires sur mesure pour les agents travaillant à la Ville de Cesson-Sévigné.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 38000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
