1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BEAUSOLEIL A CESSON-SEVIGNE
Description: Dans le cadre de son développement urbain, la ville de Cesson-Sévigné souhaite restructurer et agrandir le groupe scolaire élémentaire Beausoleil, rénover sa restauration scolaire pour accueillir les classes maternelles et primaires dans de bonnes conditions et implanter un véritable Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) au sein de l?équipement.
Identifiant de la procédure: 40b348ca-632b-49bb-863a-43ff057c52ce
Identifiant interne: 25M11
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature et d'une phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusions sont détaillés dans le règlement de concours.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BEAUSOLEIL A CESSON-SEVIGNE
Description: Dans le cadre de son développement urbain, la ville de Cesson-Sévigné souhaite restructurer et agrandir le groupe scolaire élémentaire Beausoleil, rénover sa restauration scolaire pour accueillir les classes maternelles et primaires dans de bonnes conditions et implanter un véritable Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) au sein de l'équipement.
Identifiant interne: 25M11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le concours est ouvert aux candidats justifiant des compétences suivantes : - Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes (ou autorisé à exercer en France pour les architectes étrangers, attestation à l'appui) - Urbaniste - Paysagiste - Bureau d'études techniques structure - Bureau d'études techniques fluides / environnement - Bureau d'études techniques acoustique - Économiste de la construction Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes et il sera nommément désigné. La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre à l'issue du concours sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : ESQ Esquisse ; APS Avant-projet sommaire ; APD Avant-projet définitif ; PRO Etudes de projet ; AMT Assistance pour la passation des marchés de travaux ; VISA Conformité et visa d'exécution au projet ; DET Direction de l'exécution des travaux ; AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ; OPC Ordonnancement, pilotage et coordination ; THERM Mission d'optimisation énergétique et thermique du bâtiment Les critères d'évaluation des projets (phase 2) sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.6.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les documents à produire sont indiqués dans l'article 5.4 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les capacités financières
Description: Pour les architectes : L'attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens humains, matériels annuels et techniques du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La fiche équipe, à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni présentant la composition de l'équipe, le CA et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre ; - Une présentation des références, fiche « références », à rendre au format PowerPoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans pour l'architecte mandataire (et/ou architecte associé le cas échéant) et 2 références de l'urbaniste présentant des projets : o En adéquation en termes de programmation, d'échelle et de complexité au présent projet ; o De préférence réalisés et/ou en cours de chantier ; o Présentant des démarches environnementales en adéquation avec celles du projet. Pour chacune des références et dans le cadre fourni, les équipes pourront présenter 3 photographies du projet, une courte description de celui-ci et une justification sommaire de la pertinence de la référence par rapport au projet à Cesson-Sévigné (texte : ¼ de page). Les références mentionneront le nom du maitre d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (1 page par référence selon modèle fourni). Si le candidat propose plus de références que demandé, seules les 4 premières références pour l'architecte mandataire ou les 2 premières références pour l'urbaniste seront prises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre d'importance : 1) Les références des équipes en matière d'opérations similaires 2) La composition de l'équipe et son adéquation par rapport à la nature et aux exigences du projet 3) Les capacités financières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres ayant voix délibératives : - Président du jury et membres de la CAO ad hoc et personnes désignées en qualification professionnelle Membres ayant voix consultatives : cf. article 7.1 du règlement de concours
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 55 000 euro(s) HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché.Le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 8.2 du règlement du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui traite les offres: Commune de Cesson-Sévigné
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement: 21350051500019
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de Ville
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299835200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c1acf556-606f-446b-9b13-71fdee0ca7ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:45:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227158-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
