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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAGE DE LA BOURBRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostic de vulnérabilité aux inondations à l'échelle de bâtiments sur le territoire de la Bourbre
Description: Réalisation de diagnostic de vulnérabilité aux inondations à l'échelle de bâtiments : habitations, petites entreprises, ERP, installations AEP et assainissements
Identifiant de la procédure: cf382136-3c5f-4c05-a1dd-f269b8940204
Identifiant interne: EPB25-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 370,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics de vulnérabilité pour les habitations, les petites entreprises et les ERP
Description: Diagnostics de vulnérabilité pour les habitations, les petites entreprises et les ERP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2025
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics de vulnérabilité pour les équipements de distribution et de gestion de l'eau
Description: Diagnostics de vulnérabilité pour les équipements de distribution et de gestion de l'eau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2025
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 573,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAYANE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 973,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Epb25-13_lot1
Titre: Diagnostics de vulnérabilité pour les habitations, les petites entreprises et les Erp
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAYANE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Epb25-13_lot2
Titre: Diagnostics de vulnérabilité pour les équipements de distribution et de gestion de l'eau
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22EAAAE1-0F39-1BA1-76D517EA6861FEE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPAGE DE LA BOURBRE
Numéro d’enregistrement: 5251
Adresse postale: 244 montée du Village
Ville: Saint-Victor-de-Cessieu
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: GAGET Julien
Téléphone: 0474833455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 22EAAB09-A32A-EECC-AC5A70E9BB772EBC
Adresse postale: 2 Place de Verdun Bp 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 22EAAB1A-0B4B-1352-73E437C79733B275
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAYANE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 72893-1-1-1
Adresse postale: 1238 Rte De Ganges
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAYANE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 72893-1-2-1
Adresse postale: 1238 Rte De Ganges
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b015559e-2709-4409-a23c-172ef491f3a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 11:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464848-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
