1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CESSIEU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHALEUR PRODUITE MAJORITAIREMENT À PARTIR DE BOIS ÉNERGIE À DESTINATION DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE CESSIEU
Description: FOURNITURE DE CHALEUR PRODUITE MAJORITAIREMENT À PARTIR DE BOIS ÉNERGIE À DESTINATION DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE CESSIEU
Identifiant de la procédure: 48172eef-a705-4895-9210-82c4f5af4c41
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CHALEUR PRODUITE MAJORITAIREMENT À PARTIR DE BOIS ÉNERGIE À DESTINATION DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE CESSIEU
Description: FOURNITURE DE CHALEUR PRODUITE MAJORITAIREMENT À PARTIR DE BOIS ÉNERGIE À DESTINATION DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE CESSIEU
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 192 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE CESSIEU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CESSIEU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE CESSIEU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE CESSIEU
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE CESSIEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CESSIEU
Numéro d’enregistrement: 21380064200018
Adresse postale: 3 RUE DU REVOL
Ville: CESSIEU
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE CESSIEU
Téléphone: +33 474883176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE CESSIEU
Numéro d’enregistrement: 21380064200018
Adresse postale: 3 RUE DU REVOL
Ville: CESSIEU
Code postal: 38110
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ee57517-7429-496f-9f42-3650492dfa6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536301-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
