Commune de Cesny-les-Sources
Diagnostics et schémas directeurs des systèmes d’assainissement de Cesny-Bois-Halbout, Tournebu, Espins, Fresney-le-Vieux et Meslay
Procédure adaptée
1. Dénomination de l’acheteur public : commune de Cesny-les-Sources, mairie de Cesny-les-Sources, 1, place de la Mairie, 14220 Cesny-les-Sources.
2. Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la commande publique) avec la possibilité pour l’acheteur public de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
3. Objet du marché : diagnostics et schémas directeurs des systèmes d’assainissement de Cesny-Bois-Halbout, Tournebu, Espins, Fresney-le-Vieux et Meslay.
4. Caractéristiques principales :
Les études comprennent notamment :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration des communes de Cesny-les-Sources, Espins, Fresney-le-Vieux et Meslay,
- le recensement des anomalies observées et la quantification la pollution rejetée,
- la proposition de schémas directeurs d’assainissement communaux visant à réduire les dysfonctionnements,
- des prestations supplémentaires éventuelles de production de plans géoréférencés des réseaux de collecte des eaux usées.
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
https://www.uamc14.org
6. Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l’adresse ci-après suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation :
https://www.uamc14.org
La signature électronique des documents est facultative.
7. Date limite de réception des offres : vendredi 11 septembre 2026 à 12 h 00.
8. Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique.
9. Critères utilises pour l’attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.uamc14.org
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d’envoi de l’avis a la publication : 15 juillet 2026.
