1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CERBERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
Description: Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie et des réseaux divers, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment.
Identifiant de la procédure: ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b
Identifiant interne: ACCORD-CADRE MOE 2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CERBERE
Code postal: 66290
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique – Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
Description: Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.
Identifiant interne: 607b20e8-4a7e-4085-ac83-a43790c7c6ff
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CERBERE
Code postal: 66290
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/03/2026
Date de fin de durée: 20/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les renseignements complémentaires sont à demander à la mairie de CERBÈRE par la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://klekoon.com
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE DE CERBERE
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE CERBERE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CERBERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE CERBERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE CERBERE
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE CERBERE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CERBERE
Numéro d’enregistrement: 21660048600015
Département: Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE 23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE Avenue du Général de Gaulle
Ville: CERBERE
Code postal: 66290
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Priscillia GRAU
Téléphone: 0468886318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 14:04:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692484-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
