Marché public de travaux de construction d'un restaurant scolaire pour la commune de LA CELLE-LES-BORDES (78) - relance du lot n°4: "Menuiseries extérieures"

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de LA CELLE LES BORDES

Correspondant : QUERARD Serge, Maire

Adresse : 5, rue du Bois des Gaules, 78720 LA CELLE LES BORDES

Coordonnées :

Objet du marché : Marché public de travaux de construction d'un restaurant scolaire pour la commune de LA CELLE-LES-BORDES (78) - relance du lot n°4: "Menuiseries extérieures"

Lieu de livraison : Commune de La Celle-les-Bordes, 78720 LA CELLE-LES-BORDES

Caractéristiques principales : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le marché initial est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 14 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le présent marché comporte les variantes obligatoires suivantes : - Fenêtre type Mex-A Châssis vitré fixe, - Fenêtre type Mex-B Châssis vitré fixe avec un ouvrant, - Fenêtre type Mex-C Châssis vitré fixe Les variantes obligatoires devront être présentées selon les mêmes modalités que les variantes facultatives. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés sur la base d'un prix global et forfaitaire, selon les indications de l'AE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de construction d'un restaurant scolaire pour la commune de LA CELLE-LES-BORDES (78), notamment la relance du lot n°4, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondant à chacun des lots. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 15 mois, dont une période de préparation d'une durée de 2 mois. Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Date de démarrage prévisionnel des travaux : automne 2024

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Conformément aux articles R2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré par le budget du maître d'ouvrage et par des subventions d'organismes partenaires Paiement par virement administratif sous 30 jours Une avance est versée au titulaire si le marché entre dans les conditions de versement obligatoire de l'avance comme indiqué aux articles R2191-3 du Code de la commande publique, sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement (AE)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement: 1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché). L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-TRX CANTINE L4

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Lot 4 - Menuiseries extérieures Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai de validité des offres est de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offre. Ce délai se déclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres pour chacun des lots mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024