Avis de marché - Avis n° 25-80640 du 15/07/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-80640
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dampierre-En-Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780193500016
Ville : Dampierre-en-Yvelines
Code postal : 78720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRX CV4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Dampierre-en-Yvelines
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Moyens (humains et matériels) spécifiquement affectés au chantier (20 points); Phasage et organisation du chantier (20 points); Qualité des matériaux proposés (20 points) : 60% Coût des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de rénovation du chemin vicinal n°4 pour la commune de Dampierre-en-Yvelines (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de rénovation du chemin vicinal n°4 pour la commune de Dampierre-en-Yvelines (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les travaux devront être réalisés sur une période de 15 jours, de préférence pendant les vacances de la Toussaint entre 15 octobre et le 8 novembre 2025. En tout état de cause, les travaux devront être réalisés avant la fin du mois de novembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Dampierre-en-Yvelines 78720 - DAMPIERRE-EN-YVELINES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire : Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres. Prendre contact auprès de la mairie pour l'organisation des visites
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Le délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
