1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Description: Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Identifiant de la procédure: 796d4627-1e22-4f9b-8cc7-f335ea583e20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: - secteur régie (Cernay, Steinbach, Uffholtz, Wattwiller) - autres secteurs (Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-les-Thann, Bourbach le Bas, Bourbach le Haut, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Schweighouse-près-Thann, Vieux Thann, Willer-sur-Thur)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Description: L’objectif du prestataire du présent marché est d’effectuer un relevé topographique des différents ouvrages composant les réseaux gérés par la CCTC.
Identifiant interne: 24-00-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2026
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera noté d’abord sur 20 points puis la note sur 20 points sera pondérée à 60% de la note finale, ce critère sera donc au final noté sur 12 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation jugée selon les quantités estimatives de l'ensemble de la mission. Ce critère sera noté d’abord sur 20 points puis la note sur 20 points sera pondérée à 40% de la note finale, ce critère sera donc au final noté sur 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère Qualité sera noté d’abord sur 20 points puis la note sur 20 points sera pondérée à 60% de la note finale, ce critère sera donc au final noté sur 12 points. Le Prix de la prestation jugée selon les quantités estimatives de l'ensemble de la mission. Ce critère sera noté d’abord sur 20 points puis la note sur 20 points sera pondérée à 40% de la note finale, ce critère sera donc au final noté sur 8 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 425 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 425 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RL ETUDES
Offre:
Identifiant de l’offre: RL ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 425 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-00-002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Thann-Cernay
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d’enregistrement: 20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie CS 10228
Ville: CERNAY
Code postal: 68704
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389754772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RL ETUDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35130658400035
Adresse postale: 7 rue des Alpes
Ville: NIEDERENTZEN
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e0de6c22-5f14-49fc-ac2f-e714604e9da1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:33:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52325-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
