Avis de marché - Avis n° 24-117057 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 95, 75, 91, 92
Annonce n° 24-117057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMAVO
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 775744113
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 75, 91, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : CERGY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle (incluant un volet responsabilité civile maître d'ouvrage et RC promoteur),
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CERGY
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Description du lot : Lot 2 Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CERGY
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Description du lot : Lot 3 Assurance Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CERGY
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Description du lot : Lot 4 Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CERGY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les lots prendront effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure pour une durée de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
