1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION EN MILIEU OCCUPE DE 849 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE SARVILEP A SARCELLES (95200)
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation en milieu occupé de 849 logements de la résidence « SARVILEP » à Sarcelles (95200). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La résidence de 849 logements est composée de 66 cages d'escaliers repartis en 10 bâtiments situés à Sarcelles (95). Cette consultation fait l'objet d'un découpage en tranches, une tranche ferme et deux tranches optionnelles (cf RC)
Identifiant de la procédure: f3be227b-56f7-4ee5-93f3-fa548b0a3646
Identifiant interne: TVX REHABILITATION SARVILEP SARCELLES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date du 1er février 2027 est une date prévisionnelle. Une prestation supplémentaire éventuelle est exigée au titre du présent marché, pour chacune des tranche (Ferme / Tranche optionnelle N°1 / Tranche optionnelle N°2). Il s'agit de la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses à 100% (cf Poste Technique N°03 - Etanchéité). La réponse à la Prestation Supplémentaire Eventuelle est obligatoire. Aussi en cas de non réponse, l'offre sera réputée non conforme dans son intégralité (car incomplète) et imposera donc son rejet. Dans l'hypothèse où la Prestation Supplémentaire Eventuelle serait retenue, aucun délai supplémentaire n'est octroyé. Aussi la prestation devra être réalisée dans le délai global et suivant le calendrier d'exécution. Délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Office, subventions, prêts. Le paiement des prestations est mensuel suivant l'avancement des travaux. Les prix sont révisables mensuellement. Possibilité Avance forfaitaire. Groupement solidaire souhaité. Clause d'insertion sociale (cf Rc). Visite sur site obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REHABILITATION EN MILIEU OCCUPE DE 849 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE SARVILEP A SARCELLES (95200)
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation en milieu occupé de 849 logements de la résidence « SARVILEP » à Sarcelles (95200). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La résidence de 849 logements est composée de 66 cages d'escaliers repartis en 10 bâtiments situés à Sarcelles (95). Cette consultation fait l'objet d'un découpage en tranches, une tranche ferme et deux tranches optionnelles (cf RC)
Identifiant interne: T-PF-1839563
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CADD0DB-07D4-0D50-1342C3F740BB5DD7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 5CADD106-BF91-9BDE-D4948415AA11434D
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5CADD153-0E06-9CCB-FD5F4A74819BD5FE
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d46ec7d7-ea4e-4f20-9933-13bfb223570f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 16:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433661-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
