1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Description: Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du DCE, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires DIA, SYN et OPC. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, amiante, ordonnancement pilotage et coordination et économie de la construction) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 37 mois (9 mois de conception avec dépôt PC avant le 30/05/2025 + 6 mois d'Appel d'Offres travaux + 10 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: 946d15b5-b25a-4a37-97e9-2e7283ca94c8
Identifiant interne: MOE - Cergy
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne Maison Départementale de l'Enfance à Cergy Saint-Christophe (95 800) en 22 logements locatifs intermédiaires (dont 9 maisons individuelles accolées et 13 collectifs intermédiaires) et un local d'activité
Description: Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande publique : APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du DCE, VISA, DET et AOR et les missions complémentaires DIA, SYN et OPC. La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : Architecte, bureau d'études (structure, thermique, amiante, ordonnancement pilotage et coordination et économie de la construction) L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 37 mois (9 mois de conception avec dépôt PC avant le 30/05/2025 + 6 mois d'Appel d'Offres travaux + 10 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification
Identifiant interne: S-PF-1516863
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1771743
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1065123
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa319333-85e5-477d-bff0-33f86b40430f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:52:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516412-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
