1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Centre d'appel pour la gestion et le traitement des demandes de jour pendant les heures ouvrées
Description: Le marché se compose en deux parties : - Une partie forfaitaire qui consiste à réaliser les diverses prestations mentionnées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Une partie hors-forfait exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) HT. Le nombre d'appels reçus, intégrant le siège et les points de proximité VOH a été estimé à 75 000 appels entrants annuels La moyenne constatée est de 300 appels par jour
Identifiant de la procédure: 0e4ebe51-7a8c-42da-8c3d-66591d8b4e26
Identifiant interne: Centre d'appel
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Centre d'appel pour la gestion et le traitement des demandes de jour pendant les heures ouvrées
Description: Le marché se compose en deux parties : - Une partie forfaitaire qui consiste à réaliser les diverses prestations mentionnées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Une partie hors-forfait exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) HT. Le nombre d'appels reçus, intégrant le siège et les points de proximité VOH a été estimé à 75 000 appels entrants annuels La moyenne constatée est de 300 appels par jour
Identifiant interne: S-PF-1539348
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79512000 Centre d'appels
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle ci-dessous : Pse n°1 : Ouverture du centre d'appel entre 12h et 14h Il est précisé que toute offre ne contenant pas de réponse à la Pse précitée sera éliminée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions prévues par l'article 5.2 du présent Ccap. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La date de notification indiquée dans le présent avis est prévisionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL D'OISE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B6E9A6C-C07D-D5A1-6E5C1FF825556542
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 0B6E9ADC-AFE9-3FC1-E3EFA1D711F814A1
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 0B6E9AF2-DF90-7151-60285A5DE907C278
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3000189b-1cd5-46e7-ae72-b54583e7f025 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 17:13:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606960-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
