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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Description: La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la remise en état des installations de menuiserie et de serrurerie, pour les logements occupés et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat géré par l'Agence de Sarcelles et situé dans le département du Val d'Oise (95) 95000 Pontoise Le marché initial est alloti, il se composait de trois lots : - Lot n°1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles Suite à une non reconduction du lot n°3, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. En effet, les lots n°1 et n°2 seront quant à eux lancés ultérieurement. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 1 400 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure: 5712fdd1-1c41-4c99-af33-a3183253e960
Identifiant interne: A-C : Lot 3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Description: La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la remise en état des installations de menuiserie et de serrurerie, pour les logements occupés et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat géré par l'Agence de Sarcelles et situé dans le département du Val d'Oise (95) 95000 Pontoise Le marché initial est alloti, il se composait de trois lots : - Lot n°1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles Suite à une non reconduction du lot n°3, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. En effet, les lots n°1 et n°2 seront quant à eux lancés ultérieurement. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 1 400 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne: T-PF-1676057
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions prévues par l'article 6.2 du Ccap. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Le marché prendra fin au 7 août 2027. La date de notification au 10 novembre 2025 est prévisionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACORUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251072
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C155C2FB-F777-E396-6D8AC274C58D36B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Téléphone: 0134416464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C155C31F-D409-3E7D-E4244B318939A05D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACORUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1676057-1-0-1
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Ville: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca2d94ee-3ecf-40f5-9c98-bde22d464e9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 11:38:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49524-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
