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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de la voie pompier et du parking provisoire (ZAC MARCOUVILLE à Pontoise)
Description: Le projet consiste en l'aménagement d'un parking et la requalification d'une voie technique au sein du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise. Les travaux comprennent des opérations de terrassement, la réalisation des structures de voirie et de stationnement, ainsi que la mise en oeuvre des revêtements. Ils intègrent également la création et la rénovation des réseaux, notamment pour l'éclairage, la gestion des eaux et l'alimentation en eau. L'opération est complétée par la mise en place de mobilier urbain et d'équipements, incluant notamment les dispositifs de contrôle d'accès et les aménagements nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des espaces
Identifiant de la procédure: 3d0b521c-d1f8-4db3-80b1-5ac69951d462
Identifiant interne: T-PF-1808736
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Roseaux
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la durée d'exécution du marché est de 8 mois à compter de la notification du marché. Les prestations seront réglés par application des prix unitaires. Le marché est passé à prix ferme actualisable. Bien que la visite des lieux ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé aux candidats de se déplacer sur site afin de mieux appréhender les enjeux du chantier. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des travaux est réservé à l'insertion : - Lot 1 : 1000 heures ; - Lot 2 : 200 heures ; - Lot 2 : 300 heures. L'attributaire devra déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://365.e-attestations.com/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers, mobilier
Description: Voirie et réseaux divers et mobilier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies, 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Roseaux
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public et génie électrique
Description: Eclairage public et génie électrique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Roseaux
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plantation et espaces verts
Description: Espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Roseaux
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC5C830C-AFA9-2F96-8F55633C8B298115
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Numéro d’enregistrement: 10836
Adresse postale: Immeuble le Verger Rue de la Gare
Ville: Cergy
Code postal: 95015
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: La Directrice
Téléphone: 0134201970
Télécopieur: 0134201989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement: AC5C8360-A781-96C2-36304FDACFC8CB9D
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: cité Judiciaire
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0172587379
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement: AC5C8376-C460-EFF3-E8686A71D1EDD933
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cité Judiciaire
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0172587379
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 57ccf921-3b59-496b-af4d-2f8b0cbb853f-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 08/06/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 15/06/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/06/2026 à 15h30 au plus tard. Lire 15/06/2026 à 12h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b0405d1-e410-4470-88ed-09669ebd8029 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349765-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
