1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de renouvellement urbain à Marcouville - Création d'une bretelle d'accès depuis la RD915 à Pontoise (95)
Description: Il s'agit d'un projet de renouvellement Urbain "Les Hauts de Marcouville" à Pontoise. L'aménagement comprend : - Mise en place d'une signalétique et balisage pour la fermeture de la bretelle existante - Mise en place d'une signalétique et balisage d'une déviation - La démolition de la bretelle d'accès existante - La création d'une plateforme de stockage - Travaux de branchement d'assainissement EP - Travaux d'éclairage public - Travaux de reconstruction de la bretelle d'accès et d'une voie d'insertion
Identifiant de la procédure: 120f2888-c2c8-424b-8f87-758293b91d34
Identifiant interne: M25-08036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale 915 entre le viaduc de la Viosne et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché est de 7 mois à compter de la notification du marché hors période de parfait achèvement. Les prestations seront réglés par application des prix unitaires. Le marché est passé à prix ferme actualisable. Bien que la visite des lieux ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé aux candidats de se déplacer sur site afin de mieux appréhender les enjeux du chantier. Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire conformément à l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des travaux est réservé à l'insertion : 500 heures L'attributaire devra déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://www.eattestations.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Projet de renouvellement urbain à Marcouville - Création d'une bretelle d'accès depuis la RD915 à Pontoise (95)
Description: Il s'agit d'un projet de renouvellement Urbain "Les Hauts de Marcouville" à Pontoise. L'aménagement comprend : - Mise en place d'une signalétique et balisage pour la fermeture de la bretelle existante - Mise en place d'une signalétique et balisage d'une déviation - La démolition de la bretelle d'accès existante - La création d'une plateforme de stockage - Travaux de branchement d'assainissement EP - Travaux d'éclairage public - Travaux de reconstruction de la bretelle d'accès et d'une voie d'insertion
Identifiant interne: T-PF-1758122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route départementale 915 entre le viaduc de la Viosne et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C8F04CA5-F9DF-9E45-B05A8E08273A1A79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Cergy Pontoise Aménagement
Numéro d’enregistrement: 10836
Adresse postale: Immeuble le Verger Rue de la Gare
Ville: Cergy
Code postal: 95015
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: La Directrice
Téléphone: 0134201970
Télécopieur: 0134201989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C8F04CC3-0CF3-4665-476ECD65DC283D92
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cité Judiciaire
Téléphone: 0172587000
Télécopieur: 0172587379
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C8F04CD3-D346-874A-2E2E394C6DDD86A9
Adresse postale: 3 rue Victor Hugo
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cité Judiciaire
Téléphone: 0172587000
Télécopieur: 0172587379
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8c76afa9-8d7b-40ac-8a79-3cde10a314ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 19:21:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863449-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
