1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMDEGTVO / SDEVO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de commandes du Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO)
Description: La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du Groupement de Commandes du SDEVO. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes pour l'électricité : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux des adhérents du Groupement de Commandes du SDEVO qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C3, C4 et C5 des adhérents du Groupement de Commandes du SDEVO.
Identifiant de la procédure: 4b348d4f-1a4f-4c26-85c9-aa681b801358
Identifiant interne: 2024-95-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du Groupement de commandes du Syndicat Départemental d'Énergies du Val d'Oise (SDEVO)
Description: La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites du Groupement de Commandes du SDEVO. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes pour l'électricité : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux des adhérents du Groupement de Commandes du SDEVO qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau ENEDIS. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le Cahier des Clauses Spécifiques propre à chaque Marché Subséquent. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C3, C4 et C5 des adhérents du Groupement de Commandes du SDEVO.
Identifiant interne: 2024-95-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Globale obtenue au titre de l'Accord Cadre 20 % Prix de l'offre du Marché Subséquent 80 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDEVO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMDEGTVO / SDEVO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMDEGTVO / SDEVO
Numéro d’enregistrement: 25950245800013
Adresse postale: 2 avenue du Parc - CS 20201
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134253265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDEVO
Numéro d’enregistrement: 25950245800021
Adresse postale: avenue du parc
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01051a59-a155-458c-9f1d-a855a8f01868 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663640-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
