1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMAVO agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Othis 77280
Description: Procédure avec négociation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Othis 77280
Identifiant de la procédure: e5a237df-d8e8-41f0-b69b-21292912ab4a
Identifiant interne: 77 Moe-AAGV Othis
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Othis 77280. Le détail des missions confiées est précisé dans le dossier de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure avec négociation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Othis 77280
Description: Procédure avec négociation en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage à Othis 77280
Identifiant interne: 77 Moe-AAGV Othis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Mauricia Coquiot
Ville: Othis
Code postal: 77280
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une première consultation a été engagée en avril 2024 ; celle-ci a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des offres
Description: Ces critères sont énoncés dans le DAC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Ces critères de jugement des candidatures sont détaillés dans le DAC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BD DE L HAUTIL BP 322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMAVO agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement: 77574411300066
Adresse postale: CS 20102
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95021
Pays: France
Point de contact: Isabelle SAINVET
Téléphone: 0134415900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edcc121a-2bef-46c9-b45b-bdf96bd9fa56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 14:41:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 287734-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
