1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-direction des services ferroviaires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt : Développement d'un service de fret ferroviaire entre Perpignan et sa région et Rungis
Description: La présente consultation a pour but d'identifier les initiatives des acteurs pour permettre la réalisation d'acheminements de produits primeurs sous température dirigée à compter du service ferroviaire annuel 2026 et, dans l'éventualité d'un accompagnement nécessaire par la puissance publique, le meilleur projet de service de transport ferroviaire répondant à cet enjeu.
Identifiant de la procédure: 33fe06d3-b1b2-40dd-b37c-c8912edf5ed2
Avis précédent: 293324-2024
Identifiant interne: DGITMDTFFPSF4242024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dossiers de réponse signés par le représentant dûment habilité de la Partie intéressée, doivent être transmis par messagerie électronique au plus tard le 4 septembre 2024 à 23:59. Chaque dossier en réponse devra être rédigé en totalité en langue française et sera transmis par la Partie Intéressée selon les modalités ci-dessous : - à l'adresse mel : sf4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr - le service de messagerie limite la taille des pièces attachées à 5 Mo. Les dossiers de taille supérieure devront être transmis par l'intermédiaire du service Melanissimo accessible à l'adresse : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ Les demandes d'informations complémentaires, observations ou questions que les Parties Intéressées souhaiteraient adresser à l'Etat français pour la préparation de leur dossier de réponse seront transmises, par leur représentant dûment habilité, sous forme écrite, selon les mêmes modalités jusqu'au 5 aout 2024 à 23:59.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à manifestation d'intérêt : Développement d'un service de fret ferroviaire entre Perpignan et sa région et Rungis
Description: La présente consultation a pour but d'identifier les initiatives des acteurs pour permettre la réalisation de ces acheminements de produits primeurs sous température dirigée à compter du service ferroviaire annuel 2026 et, dans l'éventualité d'un accompagnement nécessaire par la puissance publique, le meilleur projet de service de transport ferroviaire répondant à cet enjeu.
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-SF4-24-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les dossiers de réponse signés par le représentant dûment habilité de la Partie intéressée, doivent être transmis par messagerie électronique au plus tard le 04 septembre 2024 à 23:59. Chaque dossier en réponse devra être rédigé en totalité en langue française et sera transmis par la Partie Intéressée selon les modalités ci-dessous : - à l'adresse mel : sf4.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr - le service de messagerie limite la taille des pièces attachées à 5 Mo. Les dossiers de taille supérieure devront être transmis par l'intermédiaire du service Melanissimo accessible à l'adresse : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ Les demandes d'informations complémentaires, observations ou questions que les Parties Intéressées souhaiteraient adresser à l'Etat français pour la préparation de leur dossier de réponse seront transmises, par leur représentant dûment habilité, sous forme écrite, selon les mêmes modalités jusqu'au 05 aout 2024 à 23:59.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 04/09/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-direction des services ferroviaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-direction des services ferroviaires
Numéro d’enregistrement: ORG-0003
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Ville: La Défense
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0658898096
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date de remise des dossiers est reportée au mercredi 4 septembre 2024 à 23h59. Les demandes d'informations complémentaires, observations ou questions que les Parties Intéressées souhaiteraient adresser à l'Etat français pour la préparation de leur dossier de réponse seront transmises, par leur représentant dûment habilité, sous forme écrite, selon les mêmes modalités jusqu'au 5 aout 2024 à 23:59.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03492628-d71a-4010-9d90-e2f4ed78be6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 16:25:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 439035-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
