Avis de marché - Avis n° 26-112881 du 20/11/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-112881
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de la Confluence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 10133050400016
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2600015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact : juliette.gontier@spl-ledlc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 615457221
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété, ou le document unique de marché européen (DUME). Tous les organismes porteurs du risque y figurent, y compris, pour une offre découplée du lot 1, l’assureur de la section E. • Le mandat délivré par chaque organisme porteur du risque à l’intermédiaire (annexe 2). Il peut être demandé avant la notification s’il n’est pas joint à l’offre. • La fiche « Informations organisme porteur du risque » (annexe 1), une par organisme ; elle peut être complétée par l’intermédiaire pour son compte.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Le formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et par tout intermédiaire ou gestionnaire, membre ou non du groupement, comprenant : – le chiffre d’affaires global du dernier exercice disponible et les effectifs ; – la justification de l’agrément de l’organisme porteur du risque ou de son habilitation à opérer en France (libre établissement ou libre prestation de services), et le numéro d’immatriculation ORIAS de l’intermédiaire. • Pour l’intermédiaire : l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et, s’il encaisse des fonds, de garantie financière, en cours de validité. Pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques (réassureur, gestionnaire délégataire), le candidat produit les mêmes documents pour cet opérateur et son engagement écrit. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents que la SPL peut obtenir gratuitement par un système électronique officiel, à condition d’en indiquer les modalités d’accès
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Références : trois références maximums sur des prestations similaires (assurance d’opérateurs publics ou de services publics de réseau, notamment eau, énergie, transport ; pour la section E du lot 1, assurance de responsabilité décennale d’entreprises de travaux de réseaux ou de maîtres d’œuvre), réalisées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M2026DAF023_Marché de services d'assurances_Programme d'assurances SPL Les Eaux de la Confluence
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : M2026DAF023_Marché de services d'assurances_Programme d'assurances SPL Les Eaux de la Confluence
Lieu principal d'exécution du marché : (95) Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : RC exploitation, après livraison et réception (dont eau livrée), professionnelle, défense et recours, décennale et biennale.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (95) Val-d'Oise
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Description du lot : Lot 2 : atteintes accidentelles et graduelles, préjudice écologique, responsabilité environnementale, dépollution, urgence et défense.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (95) Val-d'Oise
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026