1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de la Confluence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
Description: Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
Identifiant de la procédure: cc67e157-a0fd-41f2-b7d8-567101fc6197
Identifiant interne: 2600003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SPL Les Eaux de la Confluence se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'AE de chaque lot, la pièce financière de chaque lot, le CCAP et le CCTP commun aux 3 lots. Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site https://marches.maximilien.fr/entreprise dans "Recherche rapide", cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton violet à droite) et sélectionner «SPL les Eaux de la Confluence (95027 CERGYPONTOISE)», seulement ce service et enfin entrer le numéro interne d'identification dans le champ « référence ». Les échanges de correspondances entre la SPL les Eaux de la Confluence et les candidats sont réalisés depuis la plateforme MAXIMILIEN, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches.maximilien.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au titre de la candidature. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 41110000 Eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros travaux de renouvellement
Description: Travaux de renouvellement de conduite planifiables annuellement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 41110000 Eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 28 000 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le lot 1 plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants : - Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après : - Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références. - Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment : o Les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles ; o L’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles ; o Les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet du marché, appréciées sur la base de 3 références de travaux au maximum réalisés au cours des 3 dernières années. L'appréciation portera notamment sur : • la nature des travaux réalisés ; • leur similitude avec les prestations objet du marché ; • leur complexité technique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacité technique et moyens généraux du candidat, appréciés au regard de la note de présentation de l'entreprise (15 pages maximum). L'analyse portera notamment sur : • l'importance et la qualification des effectifs ; • l'importance, la diversité et l'adaptation des moyens matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques aux travaux sur réseaux d'eau potable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations" valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: une retenue de garantie de 5 % est appliquée au montant TTC de chaque acompte versé au titre des bons de commande émis dans le cadre du présent lot. La suite de l'article est disponible dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture). Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de la Confluence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits travaux d’entretien
Description: Mise à niveau de bouche à clé, création de branchements isolés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 41110000 Eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 9 000 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le lot 2 plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants : - Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après : - Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références. - Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment : o Les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles ; o L’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles ; o Les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet du marché, appréciées sur la base de 3 références de travaux au maximum réalisés au cours des 3 dernières années. L'appréciation portera notamment sur : • la nature des travaux réalisés ; • leur similitude avec les prestations objet du marché ; • leur complexité technique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacité technique et moyens généraux du candidat, appréciés au regard de la note de présentation de l'entreprise (15 pages maximum). L'analyse portera notamment sur : • l'importance et la qualification des effectifs ; • l'importance, la diversité et l'adaptation des moyens matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques aux travaux sur réseaux d'eau potable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture). Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de la Confluence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux urgents et astreinte
Description: Intervention en astreinte pour réparation de fuite
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 41110000 Eau potable, 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 500 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le lot 3 plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME), Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Habilitation à exercer l'activité professionnelle : Les renseignements et documents relatifs à la candidature devant être produits par les candidats sont les suivants : - Le Formulaire DC1 complété version DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Le Formulaire D.C.2 complété version DAJ fourni par chaque membre du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ainsi que les effectifs salariés (https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Capacité technique et professionnelle : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après : - Une présentation d’une liste de 3 références maximum sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SPL. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le tableau des références. - Une note de présentation de 15 pages maximum du candidat décrivant son organisation générale, ses moyens humains ainsi que ses moyens matériels et techniques. Cette note précisera notamment : o Les effectifs de l’entreprise et les principales compétences disponibles ; o L’organisation de l’encadrement et des équipes opérationnelles ; o Les principaux matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques dont dispose l'entreprise pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'objet du marché, appréciées sur la base de 3 références de travaux au maximum réalisés au cours des 3 dernières années. L'appréciation portera notamment sur : • la nature des travaux réalisés ; • leur similitude avec les prestations objet du marché ; • leur complexité technique ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacité technique et moyens généraux du candidat, appréciés au regard de la note de présentation de l'entreprise (15 pages maximum). L'analyse portera notamment sur : • l'importance et la qualification des effectifs ; • l'importance, la diversité et l'adaptation des moyens matériels, outillages, véhicules, engins et équipements techniques aux travaux sur réseaux d'eau potable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - Sous-critères: "SC 1 – Organisation du projet et moyens affectés " valant pour 10% de la note finale - "SC 2 – Méthodologie d’exécution des prestations " valant pour 25% de la note finale - "SC 3 – Qualité, contrôle et suivi des prestations " valant pour 15% de la note finale - "SC 4 – Délais et continuité de service " valant pour 10% de la note finale - "SC5 – Performance environnementale et sociale " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SANS OBJET.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture). Versement d’une avance / d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de la Confluence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de la Confluence
Numéro d’enregistrement: 10133050400016
Adresse postale: Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service achat
Téléphone: +33 615457221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 2-4
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2d348593-b123-4c42-a5d0-decf4eca7e1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 16:43:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539316-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
